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Autoentrepreneurs : il n'y aura pas de modification majeure du régime

10.04.2013, source : Les Echos.fr

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Le gouvernement devrait annoncer cette semaine le maintien global du régime, avec quelques retouches.

La crise aura sauvé le statut des autoentrepreneurs, pourtant décrié par François Hollande pendant sa campagne présidentielle. Face aux mauvais chiffres du chômage, le gouvernement devrait annoncer cette semaine qu’il suit les grandes lignes du rapport commandé auprès de l’Inspection générale des affaires sociales (Igas) et de l’Inspection générale des finances (IGF). Ce rapport plaide pour un maintien en l’état des avantages de ce régime fiscal simplifié en franchise de TVA, mis en place en 2009 et dont bénéficient 895.000 personnes. Le document, qui devait être rendu public en février, a été transmis la semaine dernière aux six ministres concernés : Fleur Pellerin (PME), Pierre Moscovici (Economie), Michel Sapin (Travail), Bernard Cazeneuve (Budget), Marisol Touraine (Affaires sociales) et Sylvia Pinel (Artisanat).

Les mesures attendues cette semaine devraient apporter des modifications à la marge, qui ne remettront pas en cause le régime en lui-même. Le sujet est sensible car il met au jour de grandes divergences de vues au sein de Bercy. Du côté du ministère des PME, qui bénéficie de l’appui de Pierre Moscovici, on estime qu’il ne faut pas toucher à ce régime qui a permis que les chiffres de la création d’entreprises en 2012 soient restés stables, avec 550.000 entreprises créées. « Dans le contexte actuel de l’emploi, il n’est pas possible de toucher aux autoentrepreneurs qui représentent la moitié des créations d’entreprises, ce serait se tirer une balle dans le pied », explique-t-on dans l’entourage de Fleur Pellerin.

Protéger le secteur du bâtiment

Mais le ministère de l’Artisanat réclame des gages d’alignement sur le régime général, notamment pour protéger le secteur du bâtiment, qui s’estime victime d’une concurrence déloyale. L’Union professionnelle artisanale (UPA) demande une exclusion du secteur du bâtiment ou au moins une limitation dans le temps du régime de l’autoentrepreneur (à un ou deux ans).

Selon nos informations, ces deux préconisations, défendues par Sylvia Pinel, ne seront pas retenues. « Aucun chiffre ne démontre à quel point les entreprises artisanales seraient impactées », explique-t-on dans l’entourage de Fleur Pellerin. En revanche, des modifications légères devraient être apportées. Les pistes envisagées sont la fin de l’exonération de cotisation foncière des entreprises (CFE), la systématisation des obligations d’assurances ou un « diagnostic de croissance » après un temps d’existence pour pouvoir faire basculer plus vite les entreprises qui le peuvent dans le régime classique.

Les syndicats de défense des autoentrepreneurs, très mobilisés depuis des mois, ne sont pas opposés à ce dernier point. En revanche, s’ils sont prêts à payer la CFE, ils estiment que le montant « ne devra pas dépasser les 1,5 % du chiffre d’affaires », explique Grégoire Leclercq, à la tête de la fédération des autoentrepreneurs. « On peut aussi imaginer des contrôles Urssaf plus réguliers pour éviter les salaires déguisés ou une optimisation de la formation professionnelle », explique-t-il.

Marion KINDERMANS, Les Echos, 08/04/2013

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