Projet de loi Pinel : les fédérations du commerce associé, entre enthousiasme et réserve

20.02.2014, Communiqué de presse

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Après que le projet de loi relatif à l’artisanat, au commerce et aux très petites entreprises a été débattu en séance publique à l’Assemblée Nationale le 12 février dernier, la FCA, Procos et l’alliance du commerce, saluent une initiative visant à améliorer l’environnement des commerçants.En effet, le projet de loi a pour objectif de rendre les baux commerciaux plus équitables et plus transparents et de réformer l’urbanisme commercial. Il s’agit donc d’un texte majeur pour ces fédérations.

Cependant, pour la FCA, le texte amendé souffre de dispositions contradictoires ou trop générales pour remplir l’objectif d’efficacité. Procos et l’alliance du commerce dénoncent pour leur part une réforme inachevée devant être renforcée afin de bénéficier à tous.

La FCA représente 80 groupements et 145 enseignes de commerçants indépendants associés (Atol, Biocoop, E. Leclerc etc.). Le chiffre d'affaires du commerce associé s’élève à 138, 2 milliards d’euros.

Procos représente 260 enseignes telles que Nature et Découvertes, Décathlon, Zara, H&M ou encore la FNAC et 35 % du chiffre d’affaires du commerce spécialisé hors alimentaire de grandes surfaces.

L’alliance du commerce rassemble l’union du grand commerce de centre-ville, la fédération des enseignes de la chaussure et la fédération des enseignes de l’habillement. Elle représente 27 000 magasins et 200 000 salariés dans le secteur de l’équipement de la personne.

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