Franchise restauration : nouveau litige entre LA PATATERIE et certains de ses franchisés

21.07.2015, Les Echos de la Franchise

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La Pataterie, réseau de restauration à thème, se voit cette fois-ci traîné en justice par douze de ses franchisés qui lui réclament un montant de 450 000 euros de remises fournisseurs que l’enseigne aurait omis de verser en 2014. La requête a été posée auprès du tribunal de commerce de Limoges (87) qui a mis la décision en délibéré au 31 juillet.

Selon Me Nicolas Brovillé, l’avocat des plaignants qui s’exprime à l’AFP, Pataterie Développement aurait décidé de réinvestir cette somme dans une campagne de publicité nationale. Or les dispositions du contrat de franchise « prévoient que les remises consenties par les fournisseurs des restaurants qui achètent en gros soient redistribuées annuellement », indique l’avocat.

Alors que la partie plaignante dénonce un détournement, l’avocat de l’enseigne, Me Olivier Deschamps rappelle à l’AFP que « les contrats prévoient que les remises profitent au réseau, et que s’il y a reliquat, il soit reversé au franchisé ».

Contactée par Les Echos de la Franchise, l’enseigne dément plusieurs informations rapportées à l’agence de presse et relayées par plusieurs médias, dont le Dauphiné Libéré qui a depuis supprimé son article.

Selon elle, le chiffre -qui serait approuvé par l’enseigne elle-même- de 98 % de restaurants se déclarant en difficulté, relève d’une « tentative de déstabilisation » : « En vingt ans d’existence, La Pataterie a connu six liquidations judiciaires », indique un porte-parole de l’enseigne, contestant par la même occasion l’information selon laquelle 20 restaurants du réseau auraient fermé depuis le début de l’année.

« En 2014, il n’y a pas eu de reliquat »

Concernant les remises de fin d’année, La Pataterie rappelle qu’elles ont lieu uniquement lorsqu’il y a reliquat : « En 2014, il n’y a pas eu de reliquat. Mais comme chaque année, les fonds ont été réinvestis à des fins communicationnelles, pour financer une campagne publicitaire nationale, des jeux concours avec des gros lots à la clé, et afin de baisser les charges des franchisés en finançant les supports annexes telle que les serviettes en papier aux couleurs de l’enseigne », précise le porte-parole.

« Pas un centime d’euros n’échappe aux franchisés. Ces informations sont erronées et La Pataterie entend donner suite à cette campagne de dénigrement en conduisant toutes les procédures judiciaires nécessaires afin de protéger l’image de la société », déclare le porte-parole.


D’autres litiges en cours

La Pataterie connait actuellement plusieurs contentieux depuis la fin de l’année 2014. En mars dernier, suite à la plainte de deux de ses franchisés, Romain Bolot et Anthony Kozak, elle a été condamnée à fournir des pommes de terre d’un calibre conforme à ce qu’elle prévoit de livrer à ses restaurants. Depuis, le réseau a fait appel de cette décision et a entamé une procédure pour « dénigrement commercial ».

Un mois plus tard c’était au tour du multi-franchisé Christophe Portejoie de réclamer, pour les mêmes raisons, 500 000 euros de réparation.

Créée en 1996, l’enseigne a passé le cap des 200 restaurants en 2014, et espère atteindre le nombre de 350 établissements en France et à l’étranger, d’ici 2017. En 2014, le réseau a enregistré un chiffre d’affaires de 154,4 millions d’euros, et propose depuis peu un système de location-gérance, parallèlement à la franchise.

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