Fédérations : adoption de la loi ESS, la FCA salue une évolution « historique »

29.07.2014, Information communiquée par l'enseigne

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Suite à l’adoption, lundi 21 juillet, de la loi ESS portant reconnaissance et développement de l’économie sociale et solidaire, la FCA, Fédération pour le commerce associé, salue une « évolution majeure pour les coopératives de commerçants » et parle, dans un communiqué, d’une avancée « historique ». En effet, cette nouvelle loi dote les coopératives, et notamment les coopératives de commerçants, « d’un environnement législatif leur permettant d’assurer la pérennité et le développement de leurs activités. »

Pour la FCA, cette adoption sonne comme une véritable reconnaissance pour les 21 000 coopératives existantes en tant que moteur du développement économique et social. Elles emploient près d’un million de personnes. « Il est donc légitime que le secteur coopératif soit reconnu comme partenaire à part entière des pouvoirs publics et associé à toutes les politiques qui le touchent », poursuit-elle.

Pour Carole Delga, secrétaire d’Etat chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaire, auprès du ministre de l’Economie, du Redressement productif et du Numérique, « c’est ainsi 10 % du PIB et plus de 2,3 millions de salariés qui voient leur apport à l’économie française enfin reconnu. »

Cette loi, poursuit la FCA, résulte d’un travail engagé par les acteurs institutionnels et les différentes familles coopératives, ainsi que d’une démarche de concertation et d’écoute initiée par Benoît Hamon, lorsqu’il était ministre délégué à l’économie sociale et solidaire, poursuivie ensuite par Valérie Fourneyron et Carole Delga.

Solidarité financière

Face au phénomène de vieillissement de la population et l’important mouvement de transmissions d’entreprises initiés par certaines coopératives, la loi ESS apporte un cadre législatif à ce mécanisme dans le but d’en encourager l’usage tout en apportant des garanties de contrôle pour les commerçants associés.

E-commerce

Enfin, devant le développement du e-commerce, les activités de vente en ligne des coopératives de commerçants ont été inscrites dans le texte. « La FCA se félicite que la loi reconnaisse aujourd’hui cette activité dans la liste non limitative des activités que les coopératives de commerçants peuvent exercer, directement ou indirectement, pour le compte de leurs associés », explique la fédération.

Cette dernière a pour mission de représenter les groupements de commerçants, notamment auprès des pouvoirs publics, de conseiller ses adhérents et de développer les échanges d’expériences inter-groupements, de promouvoir et de contribuer au développement du commerce associé. Elle représente 148 enseignes et 30 % du commerce de détail français pour un chiffre d’affaires de plus de 141,9 milliards d’euros en 2013.

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