Charlotte Bellet, attaquée en justice par la FFF, obtient gain de cause

19.07.2013, La rédaction des Echos de la franchise

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Charlotte Bellet, avocate spécialiste en droit de la franchise et du travail, vient de gagner une nouvelle victoire face à la Fédération française de la franchise (FFF).

Les faits remontent au 17 mars 2010, quand Charlotte Bellet intervient au journal télévisé de TF1. Elle y décrit une réalité pas toujours rose pour les franchisés, qui peinent parfois à trouver assistance et croulent sous les coûts de leur petit commerce. Lestés par exemple par des prix d’agencement et de produits supérieurs à ceux du marché. 

Ni une ni deux, la Fédération française de la franchise assigne l’avocate en justice pour dénigrement de la franchise. Le Tribunal de Grande Instance condamne le 18 juillet 2011 la fédération à verser des dommages et intérêts à l’avocate. La FFF fait appel, et est à nouveau déboutée le 3 avril 2013. Les juges ont reconnu à Charlotte Bellet « le droit de tenir des propos critiques sur les pratiques inacceptables de certains franchiseurs », explique-t-elle dans un communiqué. Propos qui étaient, selon elle, les déductions de sa propre expérience en tant qu’avocate. 

Comme le prévoit la loi Doubin, une information transparente est nécessaire à l’engagement « en toute connaissance de cause » du franchisé auprès d’un réseau. Pour cela, il est nécessaire que les acteurs du secteur de la franchise informent sur les bons, mais aussi sur les mauvais côtés de ce modèle. Sur les opportunités mais également les risques inhérents à toute création en franchise. Pour en savoir plus sur les risques de la franchise, lisez le dossier de la rédaction :

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