Franchise et partenariat : L’IREF juge la loi LME

2009-06-23T13:46:00+02:00

23.06.2009, 


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Selon l’IREF (Fédération des Réseaux Européens de Partenariat et de Franchise), la loi LME (Loi de Modernisation de l’Economie) est inadaptée aux réseaux de franchise et de partenariat. Cette fédération soutient que la suppression du dispositif du principe de discrimination fautive – prévue par la LME – est dangereuse. Selon l'avocat Jean-Philippe Chenard, avant le vote de la LME, un vendeur ne pouvait pas traiter différemment deux acheteurs dans une position identique. Or, depuis cette loi, un franchiseur peut favoriser un distributeur plutôt qu’un autre. La grande distribution peut négocier comme elle le souhaite avec ses fournisseurs, cela s’applique également dans le rapport franchisé-franchiseur, où le franchisé peut négocier des avantages.
Rappelons que l’objectif de la réforme LME est de dynamiser la concurrence en mettant fin aux dérives inflationnistes. Deux éléments majeurs sont mis en place : l’abaissement du seuil de revente à perte et la suppression de la discrimination fautive.
Présidée depuis mars par Michel Kahn, l’IREF a été créée en 1981 et regroupe les réseaux européens du commerce organisé indépendant : franchise, partenariat, concession, licence de marques, commission affiliation, coopérative, groupement d’indépendants, etc. Elle est notamment connue pour le concours " Meilleurs Franchisés et Partenaires de France ", les échanges d’expérience, la formation et des ateliers d’échange.

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