Ouverture le dimanche : la FCA reste vigilante

29.04.2009, Communiqué de presse

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Le gouvernement a récemment annoncé le dépôt, ces prochaines semaines, d’une nouvelle proposition de loi sur le travail dominical, qui sera débattue en juillet au Parlement. Solidaire au principe du dimanche chômé, la Fédération des enseignes du Commerce Associé reste vigilante et réitère de nouveau ses positions ainsi que sa crainte d’une libéralisation totale des ouvertures dominicales des magasins.

Situation des commerçants situés hors « des grandes agglomérations »

La législation en vigueur, appliquée pour les commerçants « hors zones touristiques », donne le pouvoir au maire de déroger cinq fois par an à l’interdiction de l’ouverture dominicale. L’application disparate de la loi, voire la tendance des acteurs à se positionner « hors la loi », a pu aboutir à des distorsions de concurrence qu’il convient aujourd’hui de résorber en permettant l’application stricte d’une loi claire. C’est pourquoi, la FCA propose une augmentation du nombre d’ouvertures autorisées le dimanche pour les commerces (10 par an), une homogénéisation du nombre des dérogations accordées sur les différentes zones géographiques et envisage également l’idée d’un système de déclaration individuelle du commerçant pour l’ouverture dominicale avec toutefois la possibilité d’une concertation collective préalable entre commerçants situés dans une même zone de chalandise.


La FCA contre une généralisation de l’ouverture dominicale des commerces et certaines idées reçues.

La Fédération des enseignes du Commerce Associé se positionne fermement contre une généralisation du travail dominical et appelle à une grande vigilance face aux idées reçues qui circulent sur ce thème : l’intérêt économique de cette mesure n’étant pas prouvé, loin s’en faut, celle-ci apporterait un certain lissage du chiffre d’affaires mais ne génèrerait en aucun cas un pouvoir d’achat supplémentaire aux Français et n’est pas la solution à la crise actuelle. Une étude publiée par le Centre de recherche pour l'étude et l'observation des conditions de vie (Crédoc) conforte d’ailleurs cette idée : « Les déclarations des personnes interrogées vont dans le même sens que l’exercice de simulation : l’effet économique de la libéralisation de l’ouverture dominicale des commerces devrait être modeste en raison de la proportion relativement limitée des consommateurs qui estiment qu’ils achèteraient le dimanche si les magasins étaient ouverts, et de la proportion plus faible encore de ceux qui considèrent que cela les conduirait à augmenter globalement leurs dépenses. ». De plus, la banalisation de l’ouverture dominicale risque d’être à l’origine d’une forte pression, de la part des enseignes qui auront les moyens d’ouvrir un jour supplémentaire, sur le commerce de proximité. Ce dernier, fonctionnant sur la base d’un plus petit nombre de salariés, ne trouvera pas le même intérêt économique à ouvrir le dimanche, mais sera néanmoins dans l’obligation de le faire pour ne pas être distancé par la concurrence. Car il ne faut pas perdre de vue que la rentabilité de l’opération peut être entamée par divers coûts qui pèsent différemment selon les acteurs (coûts de fonctionnement, salaires,…). Le Commerce Associé, par nature commerce de proximité où l’humain joue un rôle prépondérant, ne veut pas aboutir à ce que le dimanche devienne une journée banalisée où tous les commerçants seraient contraints d’ouvrir et de nombreux salariés contraints de travailler.

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