Ouverture dominicale des commerces : la FCA soutient le gouvernement

05.09.2014, Extrait de communiqué de presse

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La Fédération des enseignes du commerce associé (FCA) s’est exprimée dans un communiqué au sujet de l’ouverture dominicale des commerces, débat relancé dans le cadre de la loi sur la croissance portée par le ministre de l’Economie, Emmanuel Macron. Ainsi, la fédération affirme soutenir « le gouvernement dans sa réflexion visant à s’adapter aux besoins du consommateur et aux évolutions du commerce. »

Toutefois, la FCA se veut vigilante et préconise de respecter plusieurs points essentiels :

1/ Maintenir le caractère exceptionnel de l’ouverture dominicale : la FCA propose de « conserver le principe du régime salarial particulier […] en l’accompagnant d’une mesure nouvelle : exonérer totalement de charges tout complément de rémunération. […] Conserver les mécanismes dérogatoires pour les activités saisonnières et touristiques et maintenir l’équilibre actuel du commerce alimentaire. »

2/ Elargir à 12 le nombre de « dimanches exceptionnels » en respectant la liberté de choix du commerçant.

3/ Mettre fin aux discriminations en optant pour une démarche géographique.

4/ Assouplir l’ouverture nocturne dans les zones touristiques : concernant ce point, la fédération recommande « d’autoriser tous les établissements localisés dans une zone touristique d’affluence exceptionnelle ou d’animation culturelle permanente d’ouvrir tardivement sur la base du volontariat et de prévoir un complément de rémunération de 30 % dans cette tranche horaire avec, une fois encore, une exonération totale de charges pour ce complément. »

La FCA a pour mission de représenter les groupements de commerçants, notamment auprès des pouvoirs publics, de conseiller ses adhérents et de développer les échanges d’expériences inter-groupements, de promouvoir et de contribuer au développement du commerce associé. Elle représente 148 enseignes et 30 % du commerce de détail français pour un chiffre d’affaires de plus de 141,9 milliards d’euros en 2013.

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