Franchise : FAMILY SPHERE fait le point sur les déductions fiscales allouées à la garde d’enfants

2012-05-15T16:53:00+02:00

15.05.2012, 


imprimer

Family Sphere, spécialiste de la garde d’enfants à domicile, apporte quelques explications sur les déductions fiscales dont bénéficient les secteurs de la garde d’enfants à domicile et du soutien scolaire.

Qui peut bénéficier d’avantages fiscaux ?

Family Sphere est un organisme de services à la personne agréé par l’Etat. Toutes les prestations réalisées dans le cadre des services à la personne ouvrent droit à une réduction fiscale ou à un crédit d’impôt. Ainsi, en choisissant de faire appel à la franchise pour la garde d’enfants à domicile ou pour du soutien scolaire, les parents bénéficient d’avantages fiscaux. Si la famille est peu ou pas imposable, un crédit d’impôt est également possible. De même, les prestations effectuées par Family Sphere bénéficient d’un taux de TVA réduit.


Quels sont les avantages fiscaux dont un client peut bénéficier ?

Les services à la personne donnent droit à une réduction fiscale ou à un crédit d’impôt de 50 % des sommes versées. C’est-à-dire qu’une famille se verra accorder une réduction de ses impôts sur le revenu à hauteur de 50 % de la somme qu’elle aura financé personnellement pour la garde de ses enfants (hors allocation PAJE).
En 2011, le plafond de dépenses est de 12 000 euros auquel il faut ajouter 1 500 euros par enfant à charge dans la limite de 15 000 euros. Il est donc possible de déduire 7 500 euros au maximum du montant de l’impôt à payer. Dans la limite des plafonds, les familles ne financent en réalité que 50 % des sommes versées. [Source : Loi 2010-1657 du 29 décembre 2010 de Finance pour 2011.]


Quelles sont les démarches pour bénéficier d’avantages fiscaux ?

Dans les agences Family Sphere, les conseillers réalisent lors du devis une simulation de la réduction d’impôt et/ou du crédit d’impôt correspondant à chaque cas personnel. Ainsi, la famille peut voir tout de suite quels seront les avantages fiscaux auxquels elle pourra prétendre.
En fin d’année, l’enseigne adresse à chacun de ses clients une attestation fiscale qui précise les montants déductibles, facilitant ainsi la déclaration de revenus. Pour pouvoir bénéficier de ces avantages fiscaux, le contribuable doit porter ces dépenses en ligne DF de sa déclaration d’impôts dans la partie « charges ouvrant droit à des réductions d’impôts », et joindre l’attestation fiscale annuelle délivrée par Family Sphere.


Existe-t-il d’autres aides pour la garde d’enfant ?

La PAJE (Prestation d’Accueil du Jeune Enfant), subvention accordée aux familles dont un enfant de moins de 6 ans est né depuis le 1er janvier 2004 et versée par les Caisses d’Allocations Familiales, est parfaitement compatible avec la garde d’enfants à domicile assurée par Family Sphere. Cumulable dans certains cas avec d’autres allocations liées à d’autres modes de garde, elle est également compatible avec des revenus élevés et est encore plus avantageuse si les ressources de la famille sont faibles. Sans plafond de revenus, la PAJE est versée directement tous les mois : Family Sphere se charge de la déclaration mensuelle.
 

Créé en juin 2006, le réseau de franchise Family Sphere est présent aujourd’hui sur l’ensemble de la France. A l’origine de ce projet, des créateurs aux parcours variés unis par les mêmes valeurs : la qualité, la souplesse et la proximité, et qui partagent la même vision de l’entreprise et du service. Spécialiste de la garde d’enfants de 0 à 12 ans à domicile, Family Sphere offre aux parents des solutions pratiques, modulables et sûres.

Dernières actualités