Distribution : BIOCOOP l’emporte en justice sur Interfel, Anpp et Fnpf

2014-11-07T16:07:00+02:00

07.11.2014, 


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Biocoop, réseau de magasins bio et équitable, a obtenu une décision de justice favorable concernant sa campagne publicitaire « N’achetez pas de pommes (traitées chimiquement) » lancée en septembre dernier. Le tribunal de grande instance de Paris (75) a rejeté la requête en référé présentée par l’association interprofessionnelle des fruits et légumes frais (Interfel), l’association nationale pommes poires (Anpp) et la fédération nationale des producteurs de fruits (Fnpf).

Ces 3 associations considéraient que la campagne déployée par Biocoop était susceptible de causer un dommage à toutes les filières et induire en erreur le consommateur. Le juge des référé a statué que la campagne :

• n’était pas susceptible de causer un dommage imminent aux 3 associations demanderesses ;
• n’était en rien trompeuse pour les consommateurs et n’altérait pas leur comportement économique ;
• enfin, que les chiffres avancés étaient exacts puisqu’ils résultent d’une étude de l’Inra.

Créée dans les années 1980 à l’initiative d’associations de consommateurs, la coopérative Biocoop compte 345 magasins en France. En 2013, son chiffre d’affaires s’élevait à 580 millions d’euros.

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