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Création franchise : de demandeur à créateur d'emploi

2009-04-22T12:34:00+02:00

12.03.2009 mis à jour le 22.04.2009, 


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Temps libre, aides financières et revenus fixes… le chômage peut être une bonne occasion de devenir son propre patron. Seul problème : le contrat de franchise peut vous exclure de certains droits. Le point sur cette situation complexe.

La recherche d'une franchise et les allocation chô
Crédits photo : Getty Images
Pour le Pôle Emploi, les formations et la recherche d’une enseigne constituent une véritable recherche d’emploi.

Transformer le chômage en avantage


Etre au chômage n’est pas une fatalité. Au contraire, cette expérience peut même changer votre vie. Sachez tirer parti de cette épreuve pour entrer dans le cercle de la franchise.


L’occasion de changer de vie

Période difficile dans une carrière professionnelle, le chômage peut également être l’occasion de souffler et de repenser ses priorités. Accessible grâce au Droit Individuel à la Formation, le bilan de compétences est un bon moyen de reformuler son projet de vie et d’envisager un changement de parcours. De plus en plus de chômeurs quittent ainsi l’univers du salariat et deviennent chefs d’entreprise.


Du temps pour mûrir son projet

Avoir du temps libre pour construire son projet est un avantage non négligeable. Entre le choix de l’enseigne, la préparation des dossiers de financement et la sélection d’un emplacement, les processus d’intégration au sein d’une enseigne demandent beaucoup d’énergie et peuvent prendre de plusieurs mois jusqu’à un an. Les futurs entrepreneurs ont également parfois besoin de compléter leur formation, notamment en management ou en gestion afin d’être éligibles par une enseigne. Ce qui est difficile à concilier avec un emploi de salarié à temps plein.


Les chômeurs champions de la création
En 2006, plus de 113 000 chômeurs se sont lancés dans l’aventure de l’entrepreneuriat ; ils représentent en tout 40 % des créateurs d’entreprise en France (source : INSEE). A.G


Continuer à percevoir un revenu régulier

Pour le Pôle Emploi qui remplace depuis le 1er janvier 2009 l’ANPE et les Assedics, les formations et la recherche d’une enseigne constituent une véritable recherche d’emploi. D’ailleurs, depuis le 4 février dernier, le site Anpe.fr intègre la recherche de contrat de franchises à son moteur. En signalant qu’ils sont toujours à la recherche d’un emploi, les candidats à la franchise peuvent donc continuer à toucher normalement leurs allocations chômage jusqu’à la signature du contrat avec le franchiseur.


Aides aux chômeurs-créateurs : les pièges à éviter

Maintien des Assedics ou ACCRE… les aides aux chômeurs pour la création d’entreprise existent sous certaines conditions. Du statut juridique jusqu’au contrat de franchise, renseignez-vous avant de créer.


Maintien des Assedics : choisir selon son apport personnel

Une fois son contrat signé, l’ancien chômeur peut continuer à bénéficier des Assedics. Il doit alors choisir entre deux types de versements. S’il n’a pas assez d’apport personnel pour entrer en franchise, il peut toucher 50 % des allocations auxquelles il a droit dès le début. « Cette solution peut s’avérer être un coup de pouce très utile pour s’acquitter du droit d’entrée, si besoin est, acheter un pas-de-porte et démarrer son activité » explique Jean-François Trouillard, expert-comptable du cabinet In Extenso.
Par contre, si le futur franchisé possède un apport personnel important dès le départ, il peut choisir de conserver ses versements mensuels pendant 1 an. « Cette solution permet de ne pas avoir à ponctionner dans le capital de la société pour se verser un salaire » ajoute Jean-François Trouillard. Dans ce cas, seules de petites sommes pourront être prélevées afin de pouvoir conserver les allocations.


Réfléchissez au statut juridique de votre société

En matière de droits aux Assedics, les différentes formes de sociétés ne sont pas égales. En effet, si vous choisissez de créer une Entreprise Individuelle, vous serez tenu de déclarer des revenus, même si vous ne vous versez pas de salaire. Cette contrainte exclura automatiquement des Assedics tandis que si vous créez en SARL et que vous vous abstenez de vous verser un salaire, vous pourrez toujours bénéficier des allocations chômage.


L’ACCRE plébiscité
Le nombre de créateurs bénéficiaires de l’ACCRE a fortement augmenté en 2007 : ils étaient quatre fois plus nombreux qu’en 2002. A.G


ACCRE : examinez le contrat de franchise

Les chômeurs qui créent ou reprennent une entreprise peuvent bénéficier de l’ACCRE : une exonération de charges fiscales sur un an, à condition que leur rémunération ne dépasse pas 120 % du SMIC pendant toute la durée de l’aide. Dans certains cas très exceptionnels, les franchisés peuvent se voir refuser l’ACCRE. « Cela peut se produire quand les franchisés n’ont pas de liberté en matière de prix, de choix des fournisseurs ou de sélection des salariés. Mais les franchiseurs ont pour la plupart résolu ce problème en adaptant les contrats. Par contre, si le franchiseur prend part au capital de la société, le refus est plus que probable » explique Jean-François Trouillard. Ce cas de figure ne concerne que la franchise car dans les autres formes de réseau, les chefs d’entreprises sont totalement indépendants.


NACRE, l’ accompagnement des chômeurs créateurs

Depuis le 1er janvier 2009, l’administration a mis en place le parcours NACRE. Cette nouvelle aide s’articule selon 3 phases successives. Ce dispositif remplace l’Eden et les chèques conseils. Les porteurs de projet effectuent ce parcours par le biais de cabinets de conseil labellisés par l’Etat.


Accompagnement pour le montage du dossier

La première phase du parcours NACRE aide le futur chef d’entreprise à monter son dossier. Diagnostic préalable, business plan, études financières et validation du marché... cette étape décisive établit la viabilité du projet. Elle peut s’étendre sur 4 mois, à raison d’une dizaine de séances. Une fois de cette première barrière passée, rares sont les projets qui n’arrivent pas à terme.


Elaboration du plan de financement

La seconde partie du parcours ne peut excéder 9 mois et se concentre sur le financement du projet. A son terme, le créateur ou repreneur pourra déposer un dossier auprès de la Caisse des Dépôts pour obtenir un prêt à taux zéro. Ce prêt peut aller jusqu’à 10 000 € et son remboursement s’échelonne jusqu’à 5 ans. Il ne peut être accordé qu’à condition d’avoir obtenu un autre prêt d’un montant égal et d’une durée équivalente auprès d’une banque.


Se faire aider pour pérenniser l'entreprise
D’après les statistiques, les entrepreneurs accompagnés et conseillés par des professionnels ont 80 % de chances de voir leur entreprise passer le cap des 3 ans. A.G


Soutien au lancement et au développement

La fin du parcours se divise en deux temps. Avant l’immatriculation de sa société, le porteur de projet bénéficie d’un accompagnement d’une dizaine d’heures. Une fois l’entreprise lancée, à raison de 3 à 4 rendez-vous par an pendant 3 ans, le chef d’entreprise sera conseillé sur les problématiques qu’il rencontre comme par exemple, la gestion, l’embauche ou le développement.

 


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