En pratique

Droit d’entrée : mode d’emploi

2011-08-03T11:29:00+02:00

05.03.2009 mis à jour le 03.08.2011, 


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La composition du droit d’entrée n’est encadrée par aucun texte de loi. Il faut savoir ce qu’il recouvre précisément afin de déterminer si la somme réclamée est réellement justifiée.

Droit d'entrée en franchise
Crédits photo : Getty Images
Le droit d’entrée est l’un des investissements spécifiques à la franchise.

Un échange de bons procédés

Le droit d’entrée, parfois appelé redevance initiale forfaitaire, est l’un des investissements spécifiques à la franchise. Il finance le développement du réseau et le soutien apporté à l’installation par le franchiseur. En contrepartie, il permet au franchisé d’exploiter un nom et un concept éprouvé, et de bénéficier de certains services pour démarrer dans les meilleures conditions.


Drainer la clientèle a priori

Le droit d’entrée comprend le droit d’accès à l’enseigne, synonyme de notoriété avant même l’ouverture du point de vente. « C’est la faculté accordée au franchisé d’utiliser le nom de l’enseigne sur un territoire donné, pour une durée déterminée », précise Jean-Michel Illien, fondateur du cabinet de conseil aux franchiseurs Franchise Management. Généralement, le droit d’entrée sert aussi à couvrir le coût des services fournis par le franchiseur en amont et au moment de l’ouverture : aide à la recherche d’emplacement et de financements, aide au recrutement du personnel, présence d’un animateur les premiers jours d’activité...


Certains services sont comptabilisés en dehors du droit d’entrée

« Très souvent, la formation initiale est facturée à part », observe Serge Meresse, avocat spécialisé en droit de la franchise (cabinet Threard, Bourgeon, Meresse & Associés). Pour s'assurer que le prix de la formation n’est pas disproportionné, il faut croiser plusieurs indices. D’abord, la durée, établie en moyenne à 35 jours (*). « On n’apprend pas un métier en deux jours ! », certifie Jean-Michel Illien, conscient des limites de certaines formations, notamment techniques.
Second point à examiner : le contenu. Enfin, « le futur franchisé doit se renseigner sur la qualité des intervenants et leur nombre. C’est toujours mieux s’il y en a plusieurs », précise Jean-Paul Zeitline, consultant en franchise au sein du cabinet AC Franchise : le créateur d’un concept original n’est pas forcément un excellent pédagogue.


Des dérives à surveiller

En principe, le montant du droit d’entrée est corrélé à la notoriété de l’enseigne. « Plus le réseau se développe, plus il gagne en visibilité, plus le droit d’entrée augmente », explique Jean-Michel Illien. Si le droit d’entrée oscille en moyenne entre 5 000 et 25 000 euros selon l’activité, gare aux abus. « Je me souviens d’une chaîne australienne spécialisée dans le vente de biens d’occasion qui réclamaient la coquette somme de 800 000 francs (soit 122 000 euros) au titre de droit d’entrée. Non seulement, ce n’était pas justifié d’un point de vue économique mais en plus, elle obligeait le franchisé à repasser à la caisse à chaque renouvellement de contrat. De la pure folie !», raconte Serge Meresse. A l’inverse, certains réseaux n’exigent aucun droit d’entrée. Pour compenser, ils prennent parfois une marge exorbitante sur les produits qu’ils vendent à leurs franchisés.


Le droit d'entrée en chiffres
17 292 euros : c’est le montant moyen du droit d’entrée exigé, selon l’enquête annuelle menée par Franchise Magazine en janvier 2009 auprès de 400 enseignes. Mais la fourchette des sommes réclamées est extrêmement large : entre 500 et 50 000 euros, voire davantage. A noter que 50 enseignes ne réclament aucun droit d’entrée.


Quid du renouvellement ?

Dans la plupart des réseaux, le franchisé n’a pas à repayer le droit d’entrée lorsqu’il renouvelle son contrat de franchise. C’est différent dans le cas de la multi-franchise. « Il faut généralement remettre la main à la poche lorsque l’on veut ouvrir une deuxième unité au sein d’un même réseau », explique Serge Meresse. En revanche, l’exploitant peut demander à être dispensé du paiement de la formation initiale si cette dernière est comprise dans le droit d’entrée, puisqu’il maîtrise déjà le métier. La relation franchisé-franchiseur reste saine lorsque les échanges se fondent sur de bons principes.

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(*) Selon la dernière enquête annuelle menée par la Fédération Française de la Franchise et le groupe Banque Populaire
 

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