Avis d’experts

La micro-franchise solidaire : attention aux obligations contractuelles

2011-10-17T12:13:00+02:00

17.10.2011, 


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Initiative lancée par l'Adie, la micro-franchise solidaire est calquée sur le principe de la franchise mais n'en comporte pas forcément les obligations. Ce type de contrat est-il fiable ? Les réponses de Maitre Nicolas Nadal, avocat spécialiste des réseaux d’indépendants et de Gilles Thiriez, consultant en développement de réseaux.


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« Chacun doit donner le meilleur de lui-même »


Maitre Nicolas Nadal, avocat associé à Juripole avocats, spécialiste du commerce associé et des réseaux d'indépendants :

« La démarche de l’Adie est une idée excellente. Elle s’inscrit dans une réflexion actuelle plus globale. Certains réseaux, dans des secteurs comme la restauration, le dépôt-vente, ont des besoins de financement importants, alors qu’il existe dans le même temps tout un panel de services qu’il est possible de développer sans capitaux importants. Autre point positif : ce projet est mis en cohérence avec du micro-crédit, spécialité de l’Adie depuis plus de vingt ans. Les micro-franchises solidaires de cette association doivent donc trouver leur place. Néanmoins, on ne peut pas parler d’activité indépendante sans en porter les conséquences. Cela signifie à mes yeux que chacun doit donner le meilleur de lui. L’investissement du chef d’entreprise sera total, même si les droits d’entrée sont limités. La tête de réseau doit également jouer son rôle. Le caractère solidaire de cette aventure ne saurait faire oublier ces fondamentaux. Toutes les parties prenantes sont responsables et toutes doivent gagner de l’argent. Enfin, le terme franchise répond juridiquement à une notion précise. Permettre sous ce terme le développement d’une coopérative, d’un GIE, d’une SCOP, d’une SCIC me paraît manquer quelque peu de cohérence. Le terme de micro-réseau aurait été moins ambigu. »


« L'enseigne est là, l'assistance et la formation plus ou moins »


Gilles Thiriez, consultant en développement de réseaux (Cofass Conseils) :
« Je suis preneur de toute idée créatrice d’emplois. Cette démarche sur le principe est porteuse d’espoir. J’ai plutôt un apriori favorable connaissant l’Adie qui fera tout pour assurer la rentabilité du micro-franchisé. Pourtant, il existe un flou autour de cette formule. La franchise suppose l’existence d’une enseigne, d’un concept rentable, d’un savoir-faire éprouvé et duplicable et d’une assistance et d’une formation de la part du franchiseur. Dans le cas de ces micro-franchises solidaires, l’enseigne est là, l’assistance et la formation plus ou moins. Mais le concept est-il rentable pour le franchiseur et le franchisé ? Je n’ai pour ma part aucune information à ce sujet. La franchise nécessite un devoir de transparence. Si la formule est rentable, le micro-franchiseur doit être en mesure de le prouver. A partir de quelles études, de quels pilotes ces concepts ont-ils été montés ? Le seul contrat ne suffit pas. Je crains que sous couvert de cette démarche, des franchises au rabais soient lancés avec un risque élevé de faillite pour les franchisés et peu de services rendus par la tête de réseau. Le caractère solidaire de cette affaire ne doit pas empêcher le professionnalisme. Il est dangereux à mon avis de parler de franchise car cela laisse entendre à d’éventuels candidats qu’ils vont forcément réussir, puisque c’est ainsi que depuis vingt ans, ce modèle économique est présenté. »

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