Interview

G. Toulouse (Taylor Wessing Avocats) : « Les zones de transit sont régies par une cascade de contrats »

2013-10-28T08:45:00+02:00

28.10.2013, 


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SNCF, Vinci Autoroutes, ADP, APPR, Elior, Autogrill, Monoprix, Starbucks, Hippopotamus, qui fait quoi sur les zones de transit ? Les explications de Grégoire Toulouse, avocat associé au cabinet Taylor Wessing.

Grégoire Toulouse, avocat associé au cabinet Taylo
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Grégoire Toulouse, avocat associé au cabinet Taylor Wessing

Comment sont organisées les zones de transit ?

Le schéma contractuel de l’exploitation des zones de transit est pyramidal. Prenons l’exemple des autoroutes : au sommet, l’Etat concède la gestion d’une partie du domaine public à un opérateur privé, par exemple Vinci Concessions. Cet opérateur privé va ensuite confier la gestion de la restauration sur les aires d’autoroute à un autre opérateur privé spécialisé tel que Autogrill ou Elior Concessions. Celui-ci installera alors ses propres enseignes ou ouvrira des points de vente en franchise (par exemple Paul, Burger King…). Les zones de transit donnent ainsi lieu à une série de contrats en cascade.


Ces zones relèvent du domaine public, quelles conséquences pour les uns et les autres?

Leur occupation est marquée par une certaine précarité. L’Etat possède la prérogative de mettre fin à cette occupation pour un motif d’intérêt général, ce qui se répercute dans toute la chaîne de contrats. Toutefois, la mise en œuvre de cette prérogative est assez théorique.


Les concessionnaires sont-ils des franchisés comme les autres ?

Les aires et zones exploitées par les concessionnaires (Autogrill, Elior Concessions) sont particulières puisqu’elles s’adressent à une clientèle de passage. Une adaptation du concept est donc parfois nécessaire. L’enseigne doit veiller à conserver un droit de regard et d’encadrement contractuel pour éviter que son concept ne soit travesti. Le positionnement tarifaire a également son importance. Si l’adaptation nécessaire du concept risque d’affecter l’homogénéité du réseau, l’enseigne pourra envisager d’utiliser une marque différente comme l’a fait Monoprix en créant monop’station, marque dédiée à un concept parfaitement adapté aux gares.

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