Dossier

La Chine, empire de la franchise

2012-10-09T08:30:00+02:00

09.10.2012, 


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Si la franchise et le commerce associé explosent en Chine, les réseaux existants sont très majoritairement nationaux. Depuis quelques années, la législation évolue pour favoriser les investissements étrangers. Les démarches restent cependant lourdes à porter pour les investisseurs.

La Chine
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Réseaux nationaux

La Chine, deuxième économie mondiale dont la croissance dépasse toujours les 7 % malgré la crise, connaît une explosion de la franchise et du commerce associé. Si le commerce indépendant organisé tisse sa toile depuis une vingtaine d’années, le véritable boom remonte à moins d’une décennie. La Fédération chinoise de la franchise recense aujourd’hui plus de 2 000 enseignes encadrant quelque 300 000 points de vente. Les réseaux sont d’origine nationale à 80 %, sauf dans la région de Hong Kong où les enseignes étrangères sont majoritaires. Si les grands réseaux internationaux sont implantés depuis longtemps, les Français sont encore peu nombreux à avoir tenté l’aventure.


Cadre juridique

La Chine s’est dotée en mai 2007 d’une législation spécifique pour encadrer la franchise commerciale, facilitant les implantations étrangères. Si la réglementation chinoise s’inspire du modèle occidental, les dispositions relatives à l’information précontractuelle, les obligations des deux parties et le contrat de franchise diffèrent partiellement de celles en vigueur en France. Sans grande surprise, l’encadrement par les autorités est plus étroit qu’en Occident. Par exemple, le franchiseur est tenu de leur fournir le manuel opératoire. Par ailleurs, tout réseau étranger doit détenir au minimum deux unités en propre, ouvertes depuis plus d’un an, pour prétendre à une implantation dans le pays.


Transparence

Concernant le document d’information précontractuelle (DIP), les obligations sont multiples : le franchiseur se doit de faire état de ses biens de propriété intellectuelle, de ses comptes et de sa situation judiciaire. Il lui faut également décrire les services qu’il rendra au franchisé, la nature du contrôle qu’il exercera sur ce dernier ainsi qu’annoncer les investissements que devra consentir le franchisé au démarrage de l’activité. En outre, dans certains cas, les enseignes étrangères sont tenues de s’associer à un partenaire chinois. Une démarche chaudement recommandée par les consultants en franchise. Ce dernier a en effet une connaissance des arcanes de l’administration qui permet de lever des obstacles et de gagner un temps considérable.

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