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Les Etats-Unis, capricieux eldorado de la franchise

2012-05-11T17:36:00+02:00

11.05.2012, 


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Mère patrie de la franchise, les USA offrent un vaste marché aux enseignes étrangères. Mais les spécificités culturelles du pays conjuguées au défi intrinsèque qu’est l’export d’un réseau, rend sa conquête difficile.


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D’après les estimations, un point de vente franchisé s’ouvrirait toutes les 8 minutes outre-Atlantique. Mais si porteur qu’il soit, le marché américain est difficile à investir pour les enseignes étrangères.

Patrie de la franchise

Avec ses 760 000 établissements, ses 1 500 milliards d’euros de chiffre d’affaires et ses 8 millions d’employés, la franchise s’est imposée comme un des modèles économiques les plus pertinents outre-Atlantique. Il faut dire que le commerce organisé a eu le temps de faire ses preuves : il est né dans les années 1930 pour contourner les lois anti-trust qui interdisaient aux constructeurs automobiles et aux distributeurs d’essence d’être propriétaires de leur point de vente. Le succès de la formule fut tel que la franchise s’est rapidement étendue aux autres secteurs d’activité, en particulier la restauration rapide, les services à la personne et aux entreprises. Aujourd’hui, on dénombre aujourd’hui quelque 3 000 enseignes.



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Grégoire Toulouse, avocat chez Taylor Wessing

Législation spécifique

Le droit de la franchise est encadré par le FTC Rules au niveau national et par des lois locales qui peuvent différer selon les états. Les enseignes se développent selon deux formules : la franchise de distribution ou le Business format franchise, équivalent à au modèle français. « Avant de s’implanter aux Etats-Unis, il est indispensable de bien se renseigner sur la législation applicable qui peut varier d’un état fédéré à l’autre. En outre, le "full disclosure document", équivalent du DIP de la loi Doubin, est plus lourd et complexe que ce dernier. Pour s’implanter aux Etat-Unis, l’assistance d’un avocat américain spécialisé sera toujours nécessaire pour éviter les chausse-trapes », prévient Grégoire Toulouse, avocat chez Taylor Wessing. Le franchiseur doit fournir toute une série d’informations : profil des fondateurs de l’entreprise, historique des litiges, droit d’entrée, investissement et achats nécessaires à l’installation, droits et responsabilités des parties. Il a l’obligation, par exemple, de mentionner explicitement toutes les restrictions relatives à l’approvisionnement du franchisé : produits, mais aussi matériel utile pour l’exploitation de l’unité. Il doit également préciser les liens qu’il entretient avec les fournisseurs, ainsi que les sommes qu’il perçoit, le cas échéant, lors des achats.


Arbitrage international

Le franchiseur qui donne de nombreux gages au porteur de projet doit également se protéger, en particulier de potentiels contentieux. « Le franchiseur peut spécifier, dans le contrat, que la juridiction compétente en cas de litige sera française. Cependant, on peut obtenir gain de cause devant les tribunaux français contre un franchisé ou un master-franchisé américain et rencontrer des difficultés lorsqu’il s’agira de faire exécuter la décision aux Etats-Unis », prévient Grégoire Toulouse. Alors que faire ? « Dans le cas d’une grosse master-franchise ou d’un important contrat de développement, il peut être intéressant de recourir à un arbitrage international dans lequel des juges privés rendent justice. »

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