Location-gérance : la franchise accessible à moindre coût

2012-05-18T17:46:00+02:00

18.05.2012, 


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Etape intermédiaire avant la franchise totale, la location-gérance permet de tester le métier de commerçant avec un apport réduit.

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Brève définition

Egalement appelée « gérance libre », la location-gérance permet d’accéder à la franchise à moindre coût : le locataire-gérant est propriétaire du stock qu’il commercialise, mais pas du fonds de commerce.


Ce que dit la loi

L’article L 144-1 du Code du commerce parle de « location-gérance » pour une situation dans laquelle « le propriétaire ou l’exploitant d’un fonds de commerce ou d’un établissement artisanal en concède totalement ou partiellement la location à un gérant qui l’exploite à ses risques et périls. » Le locataire-gérant n’est donc pas propriétaire du fonds de commerce (il le loue), mais il revêt quand même le statut de commerçant à son compte.


Dans la pratique

Fréquemment utilisée dans les secteurs gourmands en apport comme la distribution ou la restauration, la location-gérance exige un investissement de départ jusqu’à 3 fois moindre par rapport à la franchise. Le locataire-gérant peut tester le concept et l’activité avant de s’en porter éventuellement acquéreur, après quelques années d’exploitation. « Le contrat de franchise traditionnel coexiste avec le contrat de location-gérance », explique Alain Cohen, avocat auprès du cabinet Juripole et membre du collège des experts de la Fédération française de la franchise. « Le franchisé recevra donc d’une part via la franchise le droit d’utiliser la marque, le savoir-faire de l’enseigne, une collection de produits et services ainsi qu’une assistance. D’autre part, le contrat de location-gérance fixera le montant de la redevance qu’il devra verser au franchiseur ou à un tiers pour exploiter le fonds de commerce. » Attention, le renouvellement du contrat de location-gérance n’est pas automatique et le propriétaire peut décider de reprendre l’exploitation de son fonds de commerce.


Propos recueillis sur Franchise Expo Paris 2012


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