Panorama des formes juridiques

Licence de marque, concession, franchise : quelle forme d’entrepreneuriat pour quel projet ?

2012-05-18T18:02:00+02:00

09.07.2010 mis à jour le 18.05.2012, 


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Signer un contrat de franchise, devenir concessionnaire ou encore commissionnaire-affilié… Ces formes d’entrepreneuriat indépendant impliquent des engagements différents pour les membres comme pour la tête du réseau.


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4 solutions pour gérer un point de vente

La richesse de l’appareil commercial français permet d’offrir différentes solutions pour diriger un point de vente au sein d’un même secteur, y compris dans un domaine aussi concurrentiel que la grande distribution : commerçant isolé, salarié intégré à un réseau, entrepreneur associé au sein d’une coopérative, ou encore indépendant aux niveaux juridique et financier dans le cadre d’une franchise. Ces deux derniers cas sont actuellement en forte progression, avec notamment 20 000 points de vente franchisés supplémentaires en seulement 10 ans.


4 contrats d’entrepreneur indépendant

Si le terme franchise est devenu générique, il recouvre des engagements différents pour la tête et les entrepreneurs d’un réseau, selon qu’il s’agisse juridiquement d’une licence de marque, d’une concession, d’une commission-affiliation ou d’une franchise. Même la notion d’exclusivité territoriale se décline en 3 champs d’application : « exclusivité de franchise », « exclusivité d’enseignes » ou « exclusivité de produits ».


Ce dossier éclairera le candidat à l’entrepreneuriat indépendant dans un choix qui l’engage durant 5 à 10 ans dans une forme de réseau dont il doit maîtriser totalement les droits et les devoirs.


A lire également :
Les chroniques de jurisprudence de la franchise (3ème édition), d’Yves Marot.

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