Evaluer la rentabilité de son projet

10.08.2010 mis à jour le 15.03.2013, Laure Japiot

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3. Le choix de la structure juridique

Structure juridique
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Le franchisé doit déterminer la structure juridique qu’il souhaite adopter : entreprise individuelle ou société.

Entreprise individuelle ou société : en tant qu’entrepreneur indépendant, c’est au franchisé de déterminer la structure juridique qu’il souhaite adopter. La création sous forme d’entreprise individuelle, plus simple, est habituellement réservée à des activités de taille réduite. La société est surtout utilisée pour les créations à plusieurs associés et demandant des investissements élevés.

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Franchisés : privilégiez les SARL et SAS pour créer votre entreprise

Conséquences fiscales et sociales : impôt sur le revenu et/ou sur les sociétés, assujettissement à la TVA, régime des travailleurs non salariés, cotisations… Toutes ces options varient en fonction de la structure juridique choisie.
 

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