Protection

Régime social du franchisé : assurance-chômage et retraite complémentaire en jeu

2010-05-20T17:01:00+02:0020.05.2010, 


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Le régime social choisi (indépendants ou salariés) impacte sur le montant des charges et l’étendue de la couverture sociale. Mais facilite la reconversion en cas d’échec (1 cas sur 5).

assurance-chômage et retraite complémentaire
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Le régime social choisi (indépendants ou salariés) impacte sur le montant des charges et l’étendue de la couverture sociale.

Montant des charges et couverture sociale

Le régime social correspond à la protection sociale du franchisé (sécurité sociale, retraite, décès, chômage…). En fonction de la forme juridique de l’entreprise créée, il a le choix entre deux options : le régime des indépendants dits TNS – travailleurs non salariés (s’il est entrepreneur individuel, gérant d’EURL ou gérant majoritaire de SARL) ou celui de salariés (s’il est gérant minoritaire ou égalitaire de SARL, PDG ou Dg de SA, président de SAS). Cette décision est importante car le montant des charges et l’étendue de la couverture sociale diffèrent selon le régime choisi.
 


Assurances facultatives, payantes  

« Aujourd’hui, les deux régimes se valent à peu près. Ils offrent quasiment les mêmes prestations de base » explique Eric Luc, expert-comptable chez Fiducial et membre de la Fédération Française de la Franchise (FFF). Les différences qui subsistent se situent notamment au niveau de l’assurance-chômage, dont les indépendants sont privés, et des retraites complémentaires qui sont moins bien prises en charge dans le cas des travailleurs non salariés. En effet, les entrepreneurs individuels, les gérants ou associés majoritaires de société (qui relèvent du régime des indépendants) n’étant pas soumis au paiement de cotisations chômage, ils ne peuvent pas bénéficier des indemnités du Pôle Emploi en cas d’échec de leur entreprise. Pour se protéger, la seule solution consiste à recourir à des assurances facultatives, payantes types GSC (Garantie sociale des dirigeants et chefs d’entreprise) et APPI (Association pour la protection des patrons indépendants).
 


Succès des contrats Madelin
Mis en place pour optimiser la protection sociale des non-salariés, les contrats Madelin permettent notamment de constituer une épargne complémentaire pour la retraite. Après quinze ans d'existence, ils ont suscité l'intérêt de nombreux professionnels indépendants. En effet, 61 % des travailleurs non salariés (TNS) ont souscrit un contrat facultatif pour préparer leur retraite et 77 % ont souscrit un contrat de prévoyance.

Exonération de charges sociales

Les TNS ont cependant quelques avantages et peuvent par exemple bénéficier d’un étalement de paiement de leurs cotisations sociales sur deux ans. Ils peuvent en outre demander l’Accre (Aide aux chômeurs créateurs et repreneurs d’entreprise) qui consiste en une exonération de charges sociales pendant un an. « Avec ma femme, nous sommes sous le régime TNS. C’est très avantageux comme cela nous bénéficions tous les deux de l’Accre », raconte Franck Pleindoux, franchisé Happy à Toulouse.
 

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