Fiscalité

IS ou IR : comment choisir son régime fiscal en franchise

2010-05-20T16:53:00+02:0020.05.2010, 


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Célibataire ou père de famille, l’entrepreneur ne choisit pas son régime fiscal de la même façon. Même si plus le bénéfice imposable est élevé, plus le choix de l’IS est recommandé.

Choisir le bon régime de déclaration
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Comment choisir le bon régime de déclaration ?

Les différences entre l’impôt sur le revenu (IR) et l’impôt sur les sociétés (IS)


Impôt sur le revenu : rémunération et bénéfice confondus

Selon la forme juridique de l’entreprise, les bénéfices sont soumis soit à l’impôt sur le revenu (c’est le cas de l’entreprise individuelle ou de l’EURL, et sur option pour la SARL de famille), soit à l’impôt sur les sociétés (SARL, SA, SAS, et sur option pour les EURL).
Dans le cas de l’impôt sur le revenu, le fisc ne fait aucune différence entre la rémunération du franchisé et le bénéfice de l’entreprise : le tout est reporté sur la déclaration de revenus de l’entrepreneur et soumis au barème dégressif de l’impôt sur le revenu. Celui-ci est plus ou moins élevé en fonction des revenus du foyer et du nombre de personnes à charge.


Taux réduit à 15%

Dans le cas de l’impôt sur les sociétés, seuls les bénéfices dégagés par l’activité de l’entreprise sont déclarés. Ils sont taxés au taux normal de l’impôt sur les sociétés, c'est-à-dire environ 33,33 %. Cependant, si le chiffre d’affaires de la société ne dépasse pas 7 630 000 euros, il est possible de bénéficier d’un taux réduit à 15 %, applicable sur la fraction du bénéfice imposable limitée à 38 120 euros. Quant aux revenus perçus par le dirigeant, ils sont soumis à l’IR. Ses rémunérations sont imposées dans la catégorie traitement et salaires de sa déclaration d’impôt.


Simulations nécessaires

« Il n’y pas de réponses toutes prêtes. Tout dépend de la situation personnelle du franchisé. Il est indispensable de faire des simulations auprès d’experts pour savoir quelle est l’imposition la plus adaptée », prévient Didier Dalin, avocat conseil en droit des sociétés. Un célibataire avec des revenus importants a plutôt intérêt à se mettre en société pour être imposé sur l’IS et étaler sa facture. A l’inverse, un franchisé ayant trois enfants a plutôt intérêt à choisir l’entreprise individuelle pour ne pas avoir à payer trop d’impôts. Mais il n’y pas de solutions miracle ou passe partout. Schématiquement, plus le bénéfice imposable est élevé, plus le choix de l’IS est recommandé.

Comment choisir le bon régime de déclaration


10 % des recettes de l’Etat
En France, l’impôt sur les sociétés (IS) représente environ 10% des recettes fiscales de l’Etat. Ses recettes nettes ont atteint 6,06 milliards fin mars 2010
(Source : Les Echos).

Régime micro : peu usité  

Le créateur a le choix entre trois régimes de déclaration (micro, simplifié, réel) qui lui permette de choisir ses fréquences de déclaration de résultats, le rythme de paiement de l’impôt, le mode de calcul du bénéfice imposable…
Le régime micro est ultra simplifié. Il concerne les entrepreneurs soumis à l’IR qui réalisent un chiffre d’affaires inférieur à 80 300 euros pour les activités de vente. Il est donc peu utilisé par les franchisés.


Simplifié ou réel ?

Le régime simplifié s’applique de plein droit pour les entreprises soumises à l’IR et réalisant un chiffre d’affaires entre 80 300 euros HT et 766 000 euros HT, et pour les entreprises soumises à l’IS dont le chiffre d’affaires est inférieur à 766 000 euros HT.
Le régime réel s’applique aux entreprises dont le chiffre d'affaires excède 766 000 euros HT.
 

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