Conseils

Franchisés : se prémunir du risque de faillite du franchiseur

2012-05-16T17:47:00+02:00

22.05.2012 mis à jour le 16.05.2012, 


imprimer

Si les signes avant-coureurs sont nombreux, mieux vaut ne pas attendre leur apparition pour se prémunir du risque de faillite du franchiseur. Les conseils de deux avocates spécialisées en franchise, Maitre Charlotte Bellet et Maitre Valérie Meyer.


Crédits photo : Shutterstock.com

Etre méfiant avant d’entrer dans le réseau

La solidité financière du franchiseur

Avocate spécialiste du droit de la franchise, Maitre Valérie Meyer prévient : « une fois entré dans le réseau, il est trop tard pour se prémunir. Il faut donc faire valider avant la solidité financière du franchiseur. Si l’expert-comptable constate que ses ressources sont liées uniquement aux droits d’entrée et aux royalties, sa dépendance à la signature du nouveau contrat est trop importante. C’est un risque pour le franchisé. »


Chercher l’information

Il faut aller plus loin que les seules informations fournies par le franchiseur. La loi Doubin impose que la tête de réseau transmette son dernier bilan. Mais, « un candidat à la franchise risque, en mars 2012, de se voir envoyer le bilan 2010, au prétexte que celui de 2011 n’aura pas encore été clôturé par le comptable », explique Me Meyer. « Il faut aller chercher par soi-même sur Infogreffe le bilan 2011. » Avant toute signature de contrat, le candidat aura tout intérêt à se faire transmettre par les autres franchisés le compte-rendu de la dernière assemblée générale, que le franchiseur n’a pas obligation de fournir. Interroger les fournisseurs est aussi une bonne source d’informations.


Ecouter les mises en garde

« Le candidat à la franchise considère souvent son banquier comme un adversaire », détaille Maitre Meyer. « Ce professionnel est soumis au secret bancaire. Mais, des études sont faites au sein du pôle franchise des établissements financiers. Le banquier qui dit non peut donc avoir accès à des informations sur la mauvaise santé du franchiseur qu’il ne peut toutefois pas communiquer. »

Les signes avant-coureurs

- Les fournisseurs mal payés par le franchiseur entraînant des problèmes d'approvisionnement
- La fermeture de succursales
- Une réduction des équipes du franchiseur et de l'assistance (pub, communication, formation...)
- Une diminution des conventions nationales ou régionales
- Le durcissement du comportement de la tête de réseau ou une absence de contact

Jouer collectif

Charlotte Bellet, avocate associée au cabinet Mére
Crédits photo : Droits réservés
Charlotte Bellet, avocate associée au cabinet Méresse

Participer à la vie du réseau

« Le franchisé appartient à un réseau. Il doit donc prendre contact avec les autres membres pour échanger de l’information tout au long du contrat », explique Maitre Charlotte Bellet, avocate au sein du cabinet Méresse. « D’autant plus en période de crise car le franchiseur aura tendance à isoler un membre dont le point de vente ne va pas bien, en prétendant qu’il est le seul dans l’échec. »


Poser des questions

Pour anticiper l’éventuelle défaillance du réseau, il faut obtenir de l’information. « Pour cela, il ne faut pas attendre que le délégué régional passe une fois par an », souligne Maitre Bellet. « Il faut aller aux réunions régionales et nationales et poser les questions précisément comme par exemple : où sont les spots de publicité nationaux promis ? Au franchisé également d’étudier les bilans annuels du franchiseur et l’évolution de chaque poste (marketing, masse salariale...) qui est un signe. »


Varier les sources

« Le franchiseur n’est pas un dieu », conclut Charlotte Bellet. « Il faut faire preuve d’une confiance vigilante. » Et Jean-François Brassier, ex-franchisé Les Couleurs du Temps, de confirmer. Face au discours enjolivé de son franchiseur, il est allé chercher l’information ailleurs : «  formés avec les salariés des succursales, nous avons gardé contact avec eux, tout comme avec les services administratifs de la centrale d’achats. » Autant d’informations qui ont permis au franchisé de s’organiser au plus tôt.

Sommaire
Fiches pro APCE