Franchiseur-franchisé

Les points clefs de la relation franchiseur-franchisé

2014-03-28T06:01:00+02:00

28.03.2014, 


imprimer

Si le concept et la marque sont au fondement du succès d’un réseau, la relation qui lie le franchiseur au franchisé est au cœur du contrat de franchise. Liens contractuels, droits d’entrée, statut juridique : ce qu’il faut connaitre.

La relation franchiseur-franchisé
Crédits photo : Shutterstock
La relation franchiseur-franchisé : ce qu'il faut retenir.

Les devoirs du franchiseur

Dans le choix du bon franchiseur, la Fédération française de la franchise (FFF) recommande de s’assurer que la marque dont il est dépositaire est bel et bien protégée, en particulier s’il s’agit d’une marque étrangère se développant en France. Le futur franchisé doit également s’assurer que le savoir-faire proposé a été testé suffisamment longtemps. « Même s’il n’y a pas de règles, nous recommandons un intervalle d’un an entre l’ouverture de la première agence pilote et l’ouverture à la franchise, afin de  pouvoir appuyer son jugement sur un premier bilan. », déclare Rose-Marie Moins, membre de la FFF.
Le franchiseur apporte obligatoirement une formation initiale. Il s’agit pour lui de former le franchisé au respect de son concept. Il est responsable de la santé de son réseau. Contrairement au système coopératif, c’est lui qui prend les décisions, même s'il peut demander l'avis des franchisés au travers de commissions.


Les missions du franchisé


Le statut juridique

Ouvrir une franchise, c’est créer une entreprise. Le statut du franchisé est donc identique à celui de n’importe quel entrepreneur indépendant. A cet effet, il est tenu de suivre toutes les démarches liées à la création d’entreprise. SARL, EIRL, SAS,... C’est à lui que revient la sélection du statut juridique de sa future affaire. Experts comptables et avocats sont autant d’outils à sa disposition pour être aiguillé dans son choix. La Chambre de commerce peut également lui servir de guide dans les différentes étapes de son projet.


L’emplacement

Avant de s'engager, le franchiseur remet au franchisé un cahier des charges spécifiant le lieu ainsi que le type d’implantation requis. Il est censé ensuite se déplacer pour valider l’emplacement choisi par le franchisé. Cependant, c’est ce dernier seul qui signe le bail commercial. Certains réseaux s’impliquent dans cette phase en proposant plusieurs locaux et en aidant à négocier le contrat de bail, mais ce n'est pas une obligation contractuelle.


Les salariés

Là encore, la responsabilité échoit au chef d’entreprise. En tant qu’employeur, il est pleinement en charge du recrutement de son équipe, le franchiseur ne pouvant rien imposer en ce qui concerne la gestion de l'entreprise. Il peut recevoir quelques conseils de sa part quant au profil recherché, le franchiseur peut également lui fournir des fiches de poste détaillées, mais c’est le franchisé seul qui recrute, détermine les salaires et effectue les démarches liées à l’Urssaf, à la TVA et autres, au même titre qu’un chef d’entreprise classique. « Le franchisé est juridiquement et financièrement indépendant de l’entreprise du franchiseur, souligne Rose Marie Moins. Il n’y a entre eux aucun lien de capital, c’est un contrat de collaboration, de partenariat économique, avec des droits et des obligations. L’entreprise du franchisé fonctionne donc comme n’importe quelle autre. » La responsable de la formation à la FFF insiste : « Le futur franchisé est propriétaire de son fonds de commerce et complètement responsable de ses pertes et profits. » Et Rose-Marie Moins d’ajouter : « Le franchiseur n’est pas responsable des erreurs de gestion  du franchisé, ni d’un éventuel dépôt de bilan. La responsabilité repose donc pleinement sur l’entrepreneur. »

Droits d’entrée, apport personnel, redevances, que couvrent-ils ?

La relation franchisé-franchiseur est aussi une question financière, structurée par plusieurs éléments.


Le Droit d’entrée

Lorsque le franchisé intègre un réseau, il s’acquitte d’un droit d’entrée. Ce dernier finance l’intégration de ce dernier au sein du groupe. Il s’agit du droit d’utiliser la marque. En fonction de l’enseigne, il inclut le savoir-faire, l’exclusivité territoriale, les études préalables, la formation initiale, ainsi que l’accompagnement à l’ouverture. Le droit d’entrée est compris entre 0 et 60 000 euros. Chaque réseau en décide librement.


les Redevances et royalties

Une fois en activité, le franchisé paie des redevances directes ainsi que des royalties. Si le droit d’entrée permet surtout de rémunérer les formateurs et de couvrir le travail réalisé en amont par le franchiseur, les redevances sont un pourcentage sur le chiffre d’affaires hors taxes permettant de faire fonctionner le réseau (animation, recherche et développement, etc.). La redevance est comprise entre 2 et 10 % du chiffre d’affaires. Certains réseaux prélèvent un montant forfaitaire, quel que soit le chiffre d’affaires réalisé par le franchisé, tandis que d’autres module la redevance en fonction du résultat. Les royalties, quant à elles, correspondent à la commission que le franchisé reverse au franchiseur, généralement 3 % du chiffre d’affaires.
Dans les réseaux bien implantés, il est parfois demandé à tous les franchisés de payer des redevances servant à financer la publicité nationale, entre 0,5 et 5 % du chiffre d’affaires hors taxes.
Certains réseaux n’exigent pas de royalties et se rémunèrent sur les marges obtenues avec les produits vendus. Dans ce cas, il faut acheter une grande quantité de ses stocks auprès du franchiseur.


l'Investissement total

Il inclut donc le droit d’entrée, le stock initial ainsi que les frais d’aménagement. A cela s’ajoute le coût de l’immobilier, à la charge du franchisé. L’apport personnel correspond, lui, à plus ou moins 30 % de la somme investie par l’entrepreneur, qui se chiffre en moyenne à 70 000 euros. Le financement bancaire est généralement de deux tiers du montant total de l'investissement nécessaire.

Fiches pro APCE