7 points à verrouiller avant de se lancer en franchise

04.02.2011, Ariane Gaudefroy

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5. Le contrat de franchise


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Il est fortement recommandé de faire relire le contrat de l’enseigne par un expert juridique, si possible un avocat spécialisé en droit de la franchise. La durée d’engagement doit être assez longue pour permettre au franchisé de rentabiliser son investissement initial (au moins 3 ans). Parmi les autres éléments à surveiller, les clauses qui régissent la sortie du réseau. Ainsi, la clause de non-concurrence empêche le franchisé d’exercer l’activité qu’il pratiquait au sein du réseau de manière indépendante et la clause de non-affiliation lui interdit de reprendre une enseigne concurrente pendant une période définie.

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