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DIP : tous les points à valider

2013-05-15T09:00:00+02:00

10.03.2009 mis à jour le 15.05.2013, 


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Il est impératif de valider la véracité des informations contenues dans le DIP ainsi que la viabilité du projet. Sans rien négliger.

La check-list du DIP
Crédits photo : Getty Images
Le DIP et le projet de contrat doivent être relus par un avocat.

Mener sa contre-enquête

« Tout le DIP oui, mais rien que le DIP : non ! ». La formule de Nicolas Dissaux, avocat spécialiste de la franchise du cabinet BSM, résume parfaitement la situation. Même s’il contient toutes les données requises par la loi, le DIP ne suffit pas à informer un futur franchisé de manière éclairée. « Celui-ci doit impérativement mener des investigations complémentaires pour valider la véracité des informations et la viabilité du projet », insiste l’avocat. L’idéal étant de faire analyser le DIP et le projet de contrat par un avocat afin d’évaluer les conséquences juridiques des engagements pris par les deux partis du contrat et de solliciter les conseils d’un expert-comptable pour la partie financière.


Rencontrer des franchisés installés

Il paraît inconcevable d’envisager un « mariage » avec une personne dont on ignore le passé. « Il est bon de connaître le parcours du franchiseur, d’où il vient, ce qu’il a fait, ses réussites et ses échecs éventuels », explique Serge Meresse, avocat spécialisé en droit de la franchise, du cabinet Thréard, Bourgeon, Meresse & associés. Sans oublier de vérifier qu’il est bien propriétaire de la marque et d’éplucher ses bilans pour apprécier sa santé financière. Autre passage obligé : rencontrer des franchisés installés dans des zones de chalandise comparables. « S’ils refusent de présenter leurs bilans, il est possible de les récupérer sur le site des greffes des tribunaux de commerce : Infogreffe », indique Nicolas Dissaux. Et d’ajouter : « un chiffre d’affaires ne veut rien dire. C’est le résultat qu’il faut regarder ». Le candidat doit également se renseigner sur les raisons qui ont conduit certains membres a quitté le réseau. « Les départs sont-ils liés à une fin de contrat, un annulation, une résiliation ? Il faut comprendre ce qui n’a pas marché », pointe Serge Meresse.


Renégocier certaines clauses

Conclu pour une durée déterminée, le contrat de franchise n’est pas renouvelable automatiquement. La question est donc de savoir si la durée permet d’amortir les investissements et les emprunts. « La restauration rapide, par exemple, nécessite des capitaux très importants. Signer un contrat pour 3 ans serait donc suicidaire », fait remarquer Nicolas Dissaux. De même, la clause d’exclusivité territoriale n’est pas systématique. « Si elle ne figure pas au contrat, le candidat a intérêt à la négocier », conseille l’avocat. Les clauses de non-concurrence, de préemption et d’agrément, qui peuvent conduire à des abus, doivent également être décortiquées. Tout comme la nature et le montant des dépenses spécifiques à l’enseigne. « Un contrat qui prévoit une redevance plancher peut s’avérer dangereux », met en garde Nicolas Dissaux. Dans les activités de services, la question du fichier clients doit aussi être soulevée. « Certains franchiseurs s’arrogent le droit de retenir le fichier après la fin du contrat afin de pouvoir l’exploiter. Le franchisé doit donc exiger un code d’accès confidentiel au logiciel », indique Nicolas Dissaux.


Affiner l’étude de marché

Selon la loi, le franchiseur est tenu de fournir une étude du marché concerné mais il est essentiel que le franchisé affine lui-même ces données. « Cela suppose d’avoir un lieu ou une zone d’implantation précise car à trois rues près, la pression concurrentielle peut être sensiblement différente », soulève Serge Meresse. Nombre de franchiseurs fournissent également un prévisionnel, sans y être obligés. Ce compte d’exploitation doit considérer la situation personnelle du candidat (patrimoine, couverture sociale…) et du coût réel du local. Un futur chef d’entreprise, même franchisé, ne saurait donc s’en contenter.

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