Document de travail

DIP : mettre à profit le délai de réflexion

2013-05-15T08:00:00+02:00

10.03.2009 mis à jour le 15.05.2013, 


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20 jours : c’est le temps minimum qui doit s’écouler entre la remise du document d’information précontractuel et la signature du contrat. Quelques conseils pour tirer profit de ce sursis avant de prendre votre décision.

20 jours de réflexion avant de signer
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Le délai de 20 jours entre la réception du DIP et la signature du contrat est un minimum légal. Sachez en tirer parti !

S’engager en connaissance de cause

La loi l’impose : pour permettre au candidat de s’engager en connaissance de cause, le franchiseur est tenu de lui remettre un document contenant des informations « sincères », appelé document d’information précontractuelle (DIP), ainsi qu’un projet de contrat, 20 jours au minimum avant la signature du contrat ou le versement d’une quelconque somme d’argent. Ancienneté et expérience de l’entreprise, état et perspectives de développement du marché concerné, importance du réseau d’exploitants… tous les éléments devant figurer dans ce document sont précisés par décret. (voir : DIP : que doit-il contenir précisément ? )


Le DIP est un document de travail

Parfois présenté comme une simple formalité par les franchiseurs, le DIP est en fait un véritable document de travail. « Il ménage un temps de réflexion et d’analyse pendant lequel le porteur de projet va devoir travailler sur les informations qui lui ont été données, de préférence avec l’aide d’experts », explique Serge Meresse, avocat spécialisé en droit de la franchise, du cabinet Thréard, Bourgeon, Meresse & associés. Comme dans tout jeu de séduction, en effet, le franchiseur est tenté de revêtir ses plus beaux atours, quitte parfois à enjoliver la situation et à masquer ses défauts. Il serait donc imprudent de prendre ses affirmations pour argent comptant.


Un délai variable selon les réseaux

Le délai de 20 jours est un minimum légal mais en pratique, on trouve différents scénario. « Certains réseaux l’appliquent au jour près. D’autres antidatent le DIP afin de raccourcir le délai sans que le candidat s’en étonne puisqu’il ne connaît pas les règles applicables », déplore Serge Meresse. Force est toutefois de constater que la plupart des franchiseurs accorde le temps nécessaire à leurs futurs partenaires pour mûrir leur projet, voir des délais plus longs, de quelques mois. Les franchiseurs encouragent aussi généralement leurs futurs franchisés à rencontrer d'autres franchisés du réseau, à réaliser leur propre étude de marché et à consulter un expert-comptable afin de travailler le prévisionnel-type fourni par l'enseigne.

Le droit à la rétractation

Certaines enseignes vont encore plus loin, et encouragent leurs candidats à réaliser des stages en immersion dans une ou plusieurs de leurs agences. C'est le cas par exemple des enseignes Easy Cash, Pro Comm ou encore Mobalpa. « Grâce à ces stages, certains candidats, parfaits sur le papier, réalisent qu’ils ne sont pas fait pour cette activité », explique Jérôme Tafflieb, président de la SAS Easy Cash. Vous l’aurez compris : le DIP n’engage en rien celui qui le reçoit. « A l’issue du délai de réflexion, le porteur de projet peut renoncer à intégrer le réseau. Il n’est pas obligé de signer le contrat de franchise », confirme Serge Meresse. Conclusion : il n’y a aucune raison de céder à la pression d’un franchiseur trop insistant.

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