Dossier

Contrat de franchise : bien utiliser le DIP

2013-05-15T17:00:00+02:00

27.08.2009 mis à jour le 15.05.2013, 


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Fourni au minimum vingt jours avant la signature du contrat de franchise, le DIP contient des données brutes qu’il est impératif d’approfondir. De préférence, en compagnie d’experts.

DIP
Crédits photo : Getty Images

DOCUMENT A TRAVAILLER

Le DIP, ou document d’information précontractuelle, a été créé pour permettre à un candidat à la franchise de s’engager avec un réseau en toute connaissance de cause. Fourni au minimum vingt jours avant la signature du contrat, il doit contenir des éléments précis, définis par décret. Exemples : la « carte d’identité » et l’historique de l’entreprise du franchiseur, la présentation de l’état général et local du marché, la liste des entreprises du réseau, etc. Il ne faut pourtant pas prendre ces éléments pour argent comptant. Ni s’en contenter.


ETUDES COMPLEMENTAIRES ET EXPERTS SONT INDISPENSABLES

Le DIP est d’abord un document de travail déterminant dans la prise d’une décision engageant, pour l’entrepreneur indépendant, 5 à 10 années d’une vie et souvent toutes ses économies. Il est donc nécessaire d’approfondir tous les éléments communiqués par l’enseigne. Ainsi, il faut contacter les autres membres du réseau, dont la liste est données, afin d’entendre leur témoignage du terrain, d’autant plus s’ils sont installés sur des zones de chalandises comparables à votre projet. Les chiffres sont également à interpréter : il faut s’attacher à la marge brute plus qu’au chiffre d’affaires. Il est aussi impératif d’explorer les données de l’enseigne, en réalisant des études complémentaires. Pour comprendre les tenants et les aboutissants d’un compte prévisionnel ou d’une clause particulière (non-concurrence, non-affiliation…), vous devez vous entourer de spécialistes tels l’avocat et l’expert-comptable. C’est l’une des clés que nous vous donnons dans ce dossier consacré au DIP…

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