Tribune libre

Traitement des déchets : les nouvelles règles

2017-09-27T06:59:00+02:0027.09.2017, mis à jour le 27.09.2017,


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Petit rappel des nouveautés entrées en vigueur cette année par Johan Bogren, cofondateur d’Euklead, réseau de conseil aux entreprises spécialisé dans l'optimisation des charges externes et des achats indirects.

Traitement des déchets
Crédits photo : Moreno Soppelsa / shutterstock.com

La TGAP, qu’est-ce que c’est ?

Fondée sur le principe du pollueur-payeur, la Taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) est entrée en vigueur le 1er janvier 2000. Perçue par les douanes, cette taxe porte, en matière de déchets, sur les tonnages enfouis ou incinérés. Elle doit en particulier contribuer au respect de la « hiérarchie des déchets » en renchérissant le coût de leur élimination qui constitue le mode de gestion le moins efficace d’un point de vue environnemental et, inversement, en favorisant la prévention, la réutilisation, le recyclage et la valorisation des déchets. Cette taxe vise également à inciter les acteurs économiques à investir dans des secteurs d’activité comme le recyclage des déchets, secteurs qui seront amenés à prendre une importance croissante compte tenu des pressions de plus en plus fortes qui s’exercent sur les matières premières.


Son principe

La TGAP est due par les exploitants d’installations de traitement des déchets par stockage et incinération. Les exploitants d'installations de méthanisation n’y sont pas assujettis. Le tarif est fixé annuellement et s’exprime en euros par tonne de déchets réceptionnés.

En 2017, la TGAP est passée de 150 euros à 150,60 euros par tonne (1 %) sur les déchets non dangereux. Ainsi, l’augmentation reste sur une trajectoire stable et progressive pour atteindre les 158 euros d’ici 2025. « Cette visibilité à moyen terme de la fiscalité est essentielle pour faciliter la prise de décision en matière d'investissements dans des installations de recyclage des déchets qui seront économiquement plus attractives et créatrices d'emplois non délocalisables », selon le ministère de l’Économie.


Du nouveau en 2017

Parallèlement, un nouveau décret de la loi de transition énergétique (LTE) en date du 10 mars 2016 est applicable depuis le 1er janvier 2017. Ce décret fixe les modalités de la création d’un réseau de déchetteries professionnelles du BTP via les négoces et oblige ces derniers à s’organiser pour reprendre les déchets issus des mêmes types de matériaux.

Le syndicat des recycleurs du BTP (SR BTP) a mené une réflexion sur le sujet. Celle-ci a mis en évidence qu’en dépit d’une augmentation progressive de la TGAP le coût de traitement appliqué par les installations d’élimination n’a fait que baisser. Ce constat montre le caractère non dissuasif d’une augmentation à la marge de la TGAP, ce qui, par conséquent, ne favorise ni le recyclage, ni l’envoi des déchets en centre de tri. Les membres du SR BTP, exploitants de plateformes de recyclage, s’interrogent donc sur les leviers utilisables pour favoriser le recyclage et atteindre les objectifs de la LTE.

Le SR BTP estime que la TGAP doit devenir un outil favorisant le tri et la valorisation des déchets. Il propose une augmentation très forte de cette taxe pour les déchets dirigés en installations de stockage ou d’incinération de déchets non dangereux, ainsi que la mise en place d’une TGAP réduite pour les refus de tri (ultimes) issus des centres de tri. La proposition est la suivante : les exploitants de centres de tri qui justifient d’un taux de recyclage de 70 %, conformément à la LTE, pourront faire une demande de remboursement partiel de la TGAP (pourcentage à déterminer) à l’instar de la taxe sur les carburants.

Cette mesure permettra aux centres de tri d’être compétitifs et ainsi de pouvoir investir et développer le maillage territorial. Aux producteurs de déchets de ne pas être directement impactés par la forte augmentation de la TGAP et d’atteindre les objectifs de valorisation de la loi sur la transition énergétique.

Le chemin pour parvenir aux mêmes objectifs – tri, recyclage et réduction des déchets – est semé d’embûches, surtout lorsque de nouveaux décrets viennent compléter des taxes existantes. L’État et les organismes n’ont donc pas fini de discuter sur la solution optimale à adopter. Toute réforme devra passer par une consultation préalable auprès des organismes.

Ce texte est publié sous la responsabilité de son auteur. Son contenu n’engage en aucun cas la rédaction des Echos de la franchise.

Johan Bogren, cofondateur d’Euklead
Crédits photo : Droits réservés
Johan Bogren, cofondateur d’Euklead.

L’auteur

Bachelor of Arts en Sciences économiques, Johan Bogren débute sa carrière comme expert-comptable chez Price Waterhouse Coopers avant de devenir auditeur interne et finances du groupe James River Corporation puis Directeur Administratif et Financier du groupe industriel Crown Cork & Seal. Très vite, il y met en place des stratégies de développement durable. Il fonde son cabinet de conseil en optimisation des coûts et gestion des déchets, Sarl Bosen, en 1999, et participe à la création d’Euklead en 2013. Il y exerce en qualité d’expert emballages et déchets.
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