Juridique

Master-franchise : intégrer les aléas de l’économie dans les contrats

2012-01-20T11:37:00+02:0020.01.2012, 


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Les fluctuations économiques mondiales à la baisse peuvent mettre en péril la relation contractuelle entre le franchiseur et son master-franchisé. La mise en avant du contrat de licence et l'insertion de clauses d'imprévisibilité sont des solutions à envisager pour les co-contractants. Entretien avec Gilles Menguy, avocat spécialisé dans la franchise et associé du cabinet Gast & Menguy.


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A l'heure actuelle, les contrats de master-franchise ne prennent pas en compte l'imprévisibilité économique.

Prendre en compte les aléas économiques

Un réseau souhaitant se développer à l’international choisit généralement de signer un contrat de master-franchise, qui par essence permet à une personne ou à un groupe de développer sa marque à l’étranger. Quand la situation économique ou politique internationale se détériore, le franchiseur ou l’un de ses master-franchisés peuvent être impactés de manière brutale. « La crise économique de 2007 a fragilisé de nombreuses enseignes. A l’heure actuelle, la plupart des réseaux n’a pas intégré la problématique des aléas économiques dans les contrats », indique Gilles Menguy, avocat spécialisé dans le droit de la franchise. Par conséquent, le moindre problème de solvabilité du franchiseur ou d’un master-franchisé mène presque automatiquement à la rupture du contrat. En effet, en l’absence de recours, le non-paiement des redevances par exemple conduit à la résiliation pure et simple du contrat.


Faire jouer le contrat de licence

Dans le cas d’un bouleversement économique majeur, les master-franchisés ne souhaitent pourtant pas toujours résilier le contrat, et peuvent vouloir poursuivre l’exploitation de la marque dans leur pays. « Fondamentalement, la franchise est un contrat de licence de marque, additionné de la transmission d’un savoir-faire et d’un service d’assistance », rappelle Gilles Menguy. Pour exploiter une master-franchise, il est impératif de s’enregistrer devant l’office des marques local : le droit d’exploiter la marque jusqu’à la fin du contrat reste donc licite même en cas de difficultés économiques du côté du franchiseur. « Le master-franchisé peut en effet se prévaloir de son droit d'utilisation de la marque. Cependant, il doit le faire en accord avec le franchiseur », précise Gilles Menguy. A l’heure actuelle, les différends se traitent au cas par cas, et dépendent beaucoup des affinités des franchiseurs avec leurs master-franchisés. « Il règne un certain chaos qui exige de réfléchir de manière très attentive aux problèmes de solvabilité et aux recours de chacune des parties », souligne Gilles Menguy.

Gilles Menguy
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Gilles Menguy, avocat spécialiste du droit de la franchise

Ajuster les contrats aux réalités économiques

Pour se prémunir contre les aléas de l’économie, il est de la responsabilité du franchiseur aussi bien que du master-franchisé d’inclure une clause d’imprévisibilité dans le contrat. C’est déjà le cas dans d’autres secteurs comme la finance : la clause MAC, Material Adverse Change, est par exemple incluse dans tous les contrats d’acquisitions de sociétés. « La clause MAC donne la possibilité aux parties de réviser leur offre si des fluctuations économiques majeures sont observées. Une baisse importante du chiffre d’affaires ou une baisse de la valeur d’une action en Bourse sont des exemples de critères pouvant amener une révision du contrat », explique Gilles Menguy. Ce type de clause, adapté à la franchise et aux relations franchiseur-master-franchisé qui en découlent, permettrait de limiter les désaccords et de préserver la relation de confiance établie entre les parties. Les redevances dues par le master-franchisé au franchiseur pourraient par exemple être indexées sur le cours de la monnaie, afin de les ajuster à la santé économique locale. Autre possibilité, des « clauses de rendez-vous » imposant des réunions à chaque bouleversement majeur de la conjoncture permettraient d’ajuster les termes du contrat au fur et à mesure de son exécution.


Accepter l’imprévisibilité

« Le degré d’imprévisibilité est devenu tellement élevé qu’il est nécessaire de déterminer comment adapter, inclure, traiter ce sujet dans les contrats », assure Gilles Menguy. Les risques de fermetures d’Etats aux entreprises étrangères ou de disparition d’une monnaie, ou encore la dégradation des notes européennes sont autant de raisons de rester vigilants en termes contractuels. « La remise en cause du triple A en France aura des impacts au niveau de la réputation des réseaux et de la capacité de prêts des banques », ajoute Gilles Menguy. L’imprévisibilité des aléas économiques est devenue une réalité quotidienne : aux enseignes à présent de tirer les leçons de la crise.

Camille Prigent