Juridique

Franchiseur : sécuriser ses fondamentaux dans le contrat de franchise

2012-04-03T10:50:00+02:0003.04.2012, 


imprimer

Le contrat de franchise est trop souvent négligé par les têtes de réseaux, qui souhaitent développer rapidement leur enseigne et oublient de sécuriser les fondamentaux de leur concept. Alain Cohen, avocat spécialisé dans la franchise, prodigue quelques conseils aux apprentis franchiseurs.

Conseils d'expert
Crédits photo : Shutterstock.com

La franchise est une collaboration sur le long terme entre le franchisé et le franchiseur. « Le contrat fixe les conditions de cette collaboration », explique Alain Cohen, avocat au cabinet Juripole et membre du collège des experts de la Fédération française de la franchise. Pour cette raison, pas question de le rédiger à la légère. L’expert donne quelques conseils aux futurs franchiseurs.

1. S’inscrire dans le temps

La première chose à faire est de remettre en question son concept. « Il doit être viable ! Cela parait évident, mais les franchiseurs s’interrogent trop peu sur la viabilité et la duplicabilité de leur concept », insiste Alain Cohen. Au-delà du concept, il faut également penser à l’avenir du secteur d’activité dans lequel ce concept évoluera. « Le contrat possède un caractère intangible, et sera toujours valide, même en cas de crise dans votre secteur d’activité », rappelle l’expert. D’où la nécessité d’anticiper les aléas de l’économie, et de prendre en compte les avantages fiscaux et autres facilitateurs qui pourraient disparaître à terme. « Il est toujours bon de penser à un scénario catastrophe », insiste Alain Cohen.


2. Revenir aux fondamentaux

Les futurs franchiseurs oublient souvent de revenir aux fondamentaux, et peuvent passer à côté de clauses importantes lors de la rédaction de leur contrat de franchise. « Quatre sujets doivent être au cœur du contrat : la mise à disposition des signes distinctifs de la marque ; le savoir-faire ; l’assistance ; les clauses d’exclusivité, de distribution ou autres », indique l’avocat. Chaque partie devra faire l’objet d’une réflexion de la part du franchiseur, qui définira de manière précise les modalités de la mise en application de ces services.

Alain Cohen
Crédits photo : DR
Alain Cohen, avocat spécialiste des réseaux.

3. Etre précis sur les moyens déployés

Les litiges portent en général sur le savoir-faire. Cependant, le rôle du contrat n’est pas de le décrire. « Quelques lignes suffisent pour évoquer les points sur lesquels le savoir-faire est fort », confirme Alain Cohen. Le contrat doit donc être discret sur la substance du savoir-faire, mais doit être précis sur les moyens de le communiquer : la durée de la formation initiale, le contenu de celle-ci, son coût, ou encore la mise en place d’un service de formation continue. « Les agences immobilières, par exemple, séparent la formation des agents déjà existants de celle des salariés en reconversion professionnelle. Ce genre de détails doit être précisé dans le contrat », illustre l’expert.


4. Entrer dans les détails

Le franchiseur doit détailler la mise en application des fondamentaux. Il devra préciser les moyens déployés en termes d’assistance au franchisé avant, pendant et après l’ouverture d’un nouveau point de vente. Il devra préciser si le franchisé doit proposer à sa clientèle l’ensemble de sa collection de produits et services. « Le franchiseur doit également joindre les conditions générales de vente, c’est la base d’un contrat », indique Alain Cohen. Les clauses d’exclusivité devront elles aussi être extrêmement détaillées. « Les clauses d’approvisionnement, par exemple, doivent être justifiées économiquement, et leur champs d’application doit être très précis, au produit près », explique l’expert. De même, le contrôle de qualité, dans le cas d’une prestation de service, doit être détaillé dans le contrat : « Le franchiseur doit prévoir une fiche de contrôle type, qui en détaille les conditions et peut être opposée au franchisé en cas de litige, ajoute Alain Cohen. Allons-nous mettre en place un client mystère ? Ce service est-il inclus dans la redevance ? Dans quelles conditions peut-il être opposable au franchisé ? Autant de questions auxquelles le contrat doit répondre. »


Propos recueillis lors de Franchise Expo Paris 2012

Camille Prigent