Interview

E. Schahl (Inlex IP Expertise) : « Bien cerner son concept pour mieux le protéger »

2010-11-04T15:07:00+02:0004.11.2010, 


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Co-fondateur du cabinet de conseil en propriété industrielle « Inlex IP Expertise », Eric Schahl est également membre du collège des experts de la Fédération Française de la Franchise (FFF). Une double casquette qui lui permet d’appréhender au mieux les problèmes rencontrés par les franchiseurs dans la protection de leur concept… et d’y trouver une solution.


Crédits photo : Droits Réservés
Eric Schahl, co-fondateur du cabinet de conseil en propriété industrielle « Inlex IP Expertise ».

Comment protéger son concept au moment de se développer en réseau ?
Au même titre qu’un avocat spécialisé en franchise et qu’un expert-comptable, les conseils en propriété industrielle font partie des spécialistes auxquels tout franchiseur devrait faire appel avant de se lancer en réseau. Notre objectif est de rechercher, par une démarche personnalisée, à obtenir un résultat de protection sur le concept. Ainsi, avec l’entrepreneur, nous cernons son concept et en dégageons les éléments identifiants et différenciants (logo, marque, slogan, savoir-faire, etc.) sur lesquels va se fixer la clientèle. Le plus important est de définir ce qui fait l’essence du concept notamment ses « parti-pris » et le savoir-faire mis en place. Ensuite, nous plaçons des marqueurs juridiques que ce soit sous la forme de dépôts de titres (marques, dessins modèles) mais aussi en utilisant d’autres mécanismes, qu’ils soient contractuel, de communication voire de simples « astuces ». Nous essayons d’anticiper les situations auxquelles le titulaire d’un réseau pourrait être confronté que ce soit de la part d’un concurrent parasite ou d’un membre du réseau qui en sortirait en voulant garder certains éléments essentiels.


Quels outils pour protéger ce concept tout au long de la vie du réseau ?
Les démarches de protection que nous mettons en place ne sont rien si elles ne sont pas suivies et relayées dans le temps. Ainsi, la veille juridique, marketing et commerciale est indispensable : au cours du développement du réseau, il est important de faire une « revue » de la concurrence pour voir comment elle évolue. Avec l’explosion d’Internet, la surveillance informatique devient primordiale et si les moteurs de recherche peuvent vendre à des concurrents la marque d’une tête de réseau, celle-ci a également les moyens de réagir.
Par ailleurs, le concept d’un franchiseur peut-être amené à évoluer durant sa duplication, ce qui nécessite la mise en place de nouveaux marqueurs juridiques.
Enfin, les franchiseurs devraient communiquer auprès de leur réseau sur la façon dont ils protègent le concept. Ce n’est pas encore le cas dans tous les réseaux alors qu’il en va parfois de la réussite d’un franchisé, souvent soumis à une rude concurrence !


Contre qui protège-t-on un concept ?
Il y a deux cibles principales. D’une part, un concurrent qui copie le concept ou s’en inspire. Le franchiseur peut alors l’attaquer sur la base de ses droits notamment d’auteur mais l’expérience montre que la plupart du temps les juges ne reconnaissent pas - car ils ne la saisissent pas - l’originalité de la création et déboutent le plaignant. Le concepteur plagié a donc plutôt intérêt à baser son action sur la concurrence déloyale qui vise à sanctionner les comportements indélicats et non à sanctionner le non-respect d’un droit.
D’autre part, le franchiseur doit protéger son concept contre les ex-membres du réseau qui en connaissent toutes les arcanes. Il est primordial d’anticiper cette situation : généralement, la plupart des franchiseurs proposent un contrat bien fait… sauf l’annexe, qui doit comporter les éléments essentiels du concept que l’ex-franchisé doit respecter.


Est-il obligatoire de faire appel à un conseil en propriété industrielle ?
Nous sommes un peu comme un cabinet de dentiste. Libre au franchiseur de ne pas y aller… mais dans ce cas, il devra arrêter de sourire ! Plus sérieusement, il est dans son intérêt d’anticiper les situations avant d’y être confronté et de construire les solutions. Force est de constater que de plus en plus d’enseignes réfléchissent à la protection de leur concept. Cela est probablement dû au fait que plus il est difficile de se démarquer de la concurrence, plus on cherche à protéger ses différences ou, au minimum, à freiner le parasitisme commercial. Nous sommes donc effectivement de plus en plus sollicités.