Contrats de bail


Loi Pinel : ce qui change pour les entrepreneurs et les commerçants

Le 10.06.2014
Jeudi 5 juin, la loi Pinel relative à l’artisanat, au commerce et aux TPE a été définitivement adoptée. Plusieurs changements sont en jeu, notamment concernant les baux commerciaux.


Prévisionnel : 3 variables du loyer commercial à prendre en compte

Le 30.10.2012
Nerf de la guerre des commerçants, le coût du loyer peut avoir un sérieux impact sur le résultat d’exploitation. Le point sur les clauses contractuelles d’un bail, la notion de taux d’effort et les méthodes de révision d’un loyer.


Emplacement, bail : résoudre la problématique du local en franchise

Le 30.10.2009
Emplacements malins, durées du contrat de franchise et de bail, évaluation du loyer… De la recherche d’emplacement jusqu’à la rupture du bail, anticipez tous les enjeux financier, juridiques et stratégiques liés au local.


Contrat : comment rompre son bail

Le 27.10.2009
Votre propriétaire souhaite vous mettre à la porte. Ou, de votre côté, vous n’arrivez pas à équilibrer votre compte d’exploitation. Il faut parfois savoir mettre fin à un bail…


Franchise : comment céder son bail commercial

Le 27.10.2009
Bénéficiant d’un droit à renouvellement, le locataire peut céder son bail à un autre locataire. Cette cession se déroule sous le contrôle étroit du bailleur.


Point de vente : renouvelez votre bail

Le 27.10.2009
L’horizon vous semble lointain ? C’est pourtant dès la signature du bail commercial qu’il faut envisager les conditions de son renouvellement ou de sa cession.