Tribune d’expert

Suppression du RSI : quel impact pour les futurs franchisés ?

2017-11-27T06:00:00+02:0027.11.2017, 


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Avant de signer son contrat, le nouveau franchisé doit créer sa société et lui choisir un statut juridique. La fin programmée du RSI en 2018 peut-elle impacter cette décision ? L’éclairage de Benoît Duchange, membre de Progressium.

Suppression du RSI
Crédits photo : marvent / shutterstock.com

Pour un futur franchisé, le choix du type de société pour héberger son activité est un exercice bien plus complexe qu’on ne le pense. En effet, il n’existe pas de solution miracle car il faut trouver une formule optimale qui tienne compte des occurrences possibles entre le juridique, le social et le fiscal – à chaque statut juridique est associé un (ou plusieurs) statut fiscal, un (ou plusieurs) régime social du dirigeant – et de la situation personnelle (âge et situation de famille, état patrimonial, situation du conjoint, etc.).


Jusqu’alors, la SAS a le vent en poupe

Dans la pratique, beaucoup de nouveaux franchisés choisissaient la SAS en motivant leur décision par la crainte – parfaitement justifiée – des problèmes du RSI. Pour rester rattachés au régime général, ils étaient prêts à payer un surcroît de cotisation qui pouvait, le cas échéant, être réduit ou annulé par le régime fiscal des dividendes. En effet, dans une SARL, le montant des dividendes versés au chef d’entreprise supérieur à 10 % du montant du capital social est automatiquement réincorporé dans l’assiette de ses cotisations sociales !

La suppression programmée du RSI clarifie partiellement le choix car les travailleurs indépendants (statut TNS des dirigeants de SARL) vont rejoindre progressivement le régime général avec en principe des taux de cotisation similaires. La crainte de complications parfois inextricables dans les relations avec le RSI n’a donc plus de fondement.


De nombreuses incertitudes pour le futur

De nombreuses questions demeurent en suspens : faut-il prévoir une hausse des taux de cotisations accompagnant l’alignement des régimes et la convergence des prestations ? Quel sera le régime fiscal des dividendes versés au chef d’entreprise ? En 2018, le dirigeant de SAS sera soumis à la taxe forfaitaire de 30 %, alors que le gérant d’une SARL sera imposé à 12,8 % du montant des dividendes net de cotisations sociales (mais avec réintégration dans leur assiette des montants supérieurs à 10 % du capital social). Reste également la question des retraites. Sera-t-il plus intéressant de cotiser davantage pour bénéficier d’une meilleure retraite par répartition (dirigeant de SAS) ou de profiter des économies de charges sociales pour prévoir sa retraite – placements personnels, fonds Madelin, etc. – (gérant de SARL) ? Difficile encore à l’heure actuelle de trouver des réponses claires.


La SARL retrouve de l’attrait à court terme

La loi de finance pour 2018 semble renforcer l’attractivité de la SARL avec un solde positif pour leurs gérants.
Néanmoins, les futurs franchisés doivent rester très vigilants avant de trancher définitivement, car d’autres facteurs sont toujours à prendre en considération : montant du capital, prévisions d’activité, situation patrimoniale et revenu imposable, présence d’associés et facilité de transmission, etc.

Plus que jamais, établir des simulations et recourir à des spécialistes – experts-comptables, avocats, experts en prévoyance, notaires, etc. – s’avère indispensable.

Ce texte est publié sous la responsabilité de son auteur. Son contenu n’engage en aucun cas la rédaction des Echos de la franchise.

Benoît Duchange, Progressium
Crédits photo : Droits réservés
Benoît Duchange, Progressium

L’auteur

Ancien animateur de réseau, puis conseiller en organisation, Benoît Duchange est associé de Progressium, agence de développement spécialisée dans la franchise. Il a publié « Ouvrir un magasin » aux éditions Eyrolles.


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