L’Acoss dresse le bilan du dispositif auto-entrepreneur

2012-08-08T11:25:00+02:0008.08.2012, 


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Mis en place en 2009, le statut d’auto-entrepreneur a déjà convaincu plus d’un million de Français. L’Acoss fait le point sur ce dispositif à fin décembre 2011.

Auto-entrepreneur
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68 % des auto-entrepreneurs actifs

Dans un rapport récent, l’Acoss (Agence centrale des organismes de Sécurité sociale) établit le bilan du statut auto-entrepreneur à fin décembre 2011. Sur plus d’1,1 million d’auto-entrepreneurs recensés depuis la mise en place du dispositif en 2009, l’Acoss dénombre 750 828 auto-entrepreneurs administrativement actifs fin décembre 2011, c’est-à-dire ayant déclaré un chiffre d’affaires à cette date, soit 68 %. Cependant, parmi ces auto-entrepreneurs « administrativement actifs », moins de la moitié sont « économiquement actifs », c’est-à-dire ayant déclaré un chiffre d’affaires positif.

Plus d’un tiers des auto-entrepreneurs exercent leur activité dans le secteur du commerce ou du bâtiment. Ils sont particulièrement présents dans les secteurs de l’éducation, les activités scientifiques et techniques, les activités créatives, artistiques et du spectacle, le soutien aux entreprises, l’informatique, le conseil et les services à la personne.

Mise en place de la radiation automatique

Environ 65 000 affiliations étaient dénombrées au quatrième trimestre 2011, contre 82 000 un an plus tôt. Cet écart important s’explique par le ralentissement des immatriculations, mais également par la forte augmentation du nombre de radiations en 2011. En effet, le processus de radiation mis en place par la loi de financement de la sécurité sociale de 2011 prévoit une radiation automatique des auto-entrepreneurs qui ne déclarent pas de chiffre d’affaires pendant 8 trimestres consécutifs. Une augmentation de 95 % du nombre de radiations a ainsi été observée en 2011.

10 % des auto-entrepreneurs radiés ont simplement basculé vers le régime des travailleurs indépendants. 60 % d’entre eux ont été touchés par la radiation automatique, et 23 % proviennent d’auto-entrepreneurs bénéficiant de l’Accre (Aide au chômeur créant ou reprenant une entreprise). En outre, à l’occasion d’opérations de contrôle ponctuelles menées par les Urssaf (Unions de recouvrement des cotisations de Sécurité sociale et d'allocations familiales), des auto-entrepreneurs peuvent se voir requalifiés en travailleurs indépendants, voire en salarié.

Aller plus loin

Selon un rapport de l’Insee publié en février 2012, trois auto-entrepreneurs sur quatre n’auraient pas créé d’entreprise sans ce régime. Dans ce document, les auto-entrepreneurs interrogés estiment que l’avantage premier du régime est de simplifier les procédures, notamment pour le paiement des charges, et que l’inconvénient majeur est de ne pas pouvoir déduire les dépenses (investissements, TVA et charges) du chiffre d’affaires.

Camille Prigent