Tribune libre

Entrepreneurs, comment cautionner vos prêts bancaires ?

2016-05-18T07:37:00+02:0018.05.2016, mis à jour le 18.05.2016,


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Lors d'une création d'entreprise, l'apport personnel du fondateur se chiffre généralement entre 30 et 50 % du montant de l'investissement global. Le reste de la somme est alloué par des organismes externes, principalement des banques, qui choisiront de se protéger contre tout risque de pertes en exigeant des garanties... souvent personnelles.

Cautions et prêts bancaires
Crédits photo : Hin255 / Shutterstock.com

L’emprunt bancaire par un entrepreneur est une décision liée à plusieurs points : il peut se tourner vers le prêt professionnel pour créer son entreprise, ou bien pour réaliser des investissements permettant de la développer. Dans la plupart des cas, la banque demandera des cautions pour garantir le prêt. Ce qui signifie que le chef d'entreprise devra honorer les dettes de son entreprise si elle ne le peut elle-même. Attention : cet acte d’engagement doit être réalisé avec la plus grande précaution.

Une garantie pour la banque

Beaucoup d’entrepreneurs nourrissent une certaine défiance à l’égard du monde bancaire, considérant que les banques ne remplissent pas leur mission de financement de l’économie, qu’elles sont frileuses, etc. Alors même qu’ils engagent leurs revenus, leur qualité de vie et la stabilité des ressources de leur foyer dans une forme d’incertitude indissociable de l’aventure entrepreneuriale, les entrepreneurs vivent leur prise de caution personnelle comme "une double peine". Or, les banquiers ont leurs raisons d'exiger des garanties aux fonds prêtés, qu'ils justifient principalement de deux manières.


1. Les banques ne sont pas des fonds de capital-risque

Autrement dit, elles n’acceptent pas l’éventualité de perdre leurs fonds dans votre entreprise. En effet, les fonds de capital-risque prennent des parts de votre société en espérant faire un retour sur investissement conséquent. Pour cela, ils acceptent de prendre le risque de perdre leur mise. La banque, elle, n’espère pas un rendement multiplié par dix sur votre entreprise mais plutôt "faire travailler" l’argent de ses épargnants avec la ferme intention de le récupérer. Pour cela, elle activera tous les moyens à sa disposition pour s’en assurer, dont le cautionnement de l’entrepreneur.


2. Une question de confiance

Comment la banque pourrait-elle avoir confiance dans la capacité de remboursement de votre entreprise si vous-même, alors que vous serez aux commandes, avez peur de devoir rembourser le prêt à sa place ? Dans les faits, votre caution ne sera sollicitée que si votre entreprise est défaillante : craignez-vous qu’elle le soit ?... Voici le genre de questions auxquelles vous pouvez être confronté.


Deux types de cautions possibles

L’entrepreneur devra s’accorder avec son banquier sur la durée de son cautionnement bancaire : déterminée ou indéterminée. Les deux formules présentent des avantages et des inconvénients.

Les conditions d’un cautionnement bancaire à durée déterminée sont simples et concises. L’entrepreneur s’engage à se porter garant des dettes pour une période précise. Lorsque la date prévue arrive, l’entrepreneur se dégage de toute responsabilité à l’égard du créancier. En revanche, il faut noter qu’il se peut que l’entrepreneur soit engagé, même s’il ne fait plus partie de l’entreprise en question. La solution dans ce cas est d’énoncer que son engagement en tant que garant prend fin en même temps que son mandat social.

Pour ce qui est de la caution à durée indéterminée, les démarches sont souvent délicates. Lorsque l’entrepreneur choisit cette option, il s’engage à respecter les obligations qui y sont liées : rembourser les dettes actuelles de son entreprise ainsi que les dettes à venir. Les risques sont importants, car la responsabilité n’a pas de date de fin prévue. En revanche, l’entrepreneur est en droit de revenir sur sa décision à tout moment.


Les règles à respecter

Sous peine d’être invalide, le cautionnement bancaire d’un entrepreneur doit être pris et donné en respectant certaines règles. En pratique, l’entrepreneur signe un contrat par acte sous seing privé pour engager son cautionnement personnel. Ce document, rédigé et signé de sa main, contient notamment le montant et la durée de l’engagement.

Pour que le cautionnement bancaire soit valable, la banque doit veiller à ce que l’acte soit établi dans les conditions prévues par la loi. A savoir :

  • la caution a bien apposé les mentions manuscrites prévues par l’article L 341-2 du Code de commerce ;
  • le consentement de l’entrepreneur pour se porter caution a été obtenu sans qu’aucune contrainte physique ou morale ou manipulation ne lui aient été affligées ;
  • le cautionnement est pris en proportion du patrimoine et des revenus de l’entrepreneur.

Pour conserver ses droits sur toute la durée du cautionnement, le banquier devra respecter son devoir d’information envers le garant. Ainsi, chaque année avant le 31 mars, il lui faut communiquer plusieurs informations à l’entrepreneur : montant de la dette garantie, intérêts, frais, ou encore les accessoires et termes de l’engagement datant du 31 décembre de l’année précédente. Dans le cas d'un prêt à durée indéterminée, le banquier se doit d’informer l’entrepreneur sur la faculté qu’il dispose de révoquer le cautionnement à tout moment.

Le sujet du cautionnement bancaire de l’entrepreneur sera donc systématiquement abordé par la banque lors de la négociation d’un crédit pour son entreprise, et plus encore dans le cas d’une création d’entreprise. L’entrepreneur doit appréhender cette problématique avec la plus grande précaution. Compte tenu de son impact, le cautionnement du prêt bancaire est l’un des points les plus importants à travailler pour optimiser un crédit professionnel.

Ce texte est publié sous la responsabilité de son auteur. Son contenu n’engage en aucun cas la rédaction des Echos de la franchise.

Floriane Clausier, StartingList
Crédits photo : DR
Floriane Clausier, StartingList.

L’auteurE

 

Floriane Clausier est experte en financement de la création d’entreprise et des jeunes entreprises. Elle a fondé StartingList en 2014 pour aider les entrepreneurs à financer le lancement et l’amorçage de leurs projets.

StartingList propose des solutions d’accompagnement et des outils pour la recherche d’aides et subventions, la réalisation de campagne de financement en ligne, la recherche de financement bancaire, les levées de fonds love money ou auprès de business angels professionnels.


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