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Futurs franchisés, attention avant de vous engager dans ces concepts

2018-11-09T06:00:00+02:0009.11.2018, 


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Cabines de bronzage, centres de dépilation, boutiques de CBD… Certains concepts vendus par des franchiseurs se retrouvent en conflit avec la justice ou la médecine. Peut-on tout de même signer un contrat avec l’un de ces réseaux ?

Vigilance en franchise
Crédits photo : Shutterstock.com

D’après la Fédération française de la franchise, il existe 1 976 réseaux en France pour plus de 74 000 points de vente franchisés. Chaque année, des milliers de porteurs de projet choisissent cette formule pour entreprendre. Le principal avantage : acheter un concept clé en main et le dupliquer pour réussir. Encore faut-il opter pour un concept en règle et porteur.


Vigilance sur ces concepts

Or, ce n’est pas toujours le cas. Certains concepts à un moment donné très en vogue se retrouvent aujourd’hui pointés du doigt par la médecine ou la justice. Faisant fuir, par la même occasion, la clientèle.


Les cabines de bronzage

Récemment, ce sont les cabines de bronzage qui sont revenues dans l’actualité. L’Agence de sécurité sanitaire (Anses) a en effet demandé le 10 octobre 2018 leur interdiction pure et simple comme l’ont déjà fait le Brésil et l’Australie. En cause : les « risques avérés de cancer » induits par ces UV. Selon ces experts, une seule exposition avant l’âge de 35 ans augmenterait de 59 % les risques de développer un mélanome. « Cela fait plusieurs années qu’il existe des alertes sur les dangers pour la santé », rappelle maître Charlotte Bellet, associée du cabinet BMBG Avocats. En 2014, déjà, l’Anses réclamait la cessation à terme de tout usage commercial du bronzage artificiel et en 2015, ce sont les dermatologues qui ont donné de la voix, exigeant l’interdiction des cabines à UV. Problème, plus de 4 500 instituts en sont équipés. Certains – environ 350 – sont même entièrement dédiés à ce concept. Les alertes sur la santé ont déjà impacté le secteur. Ainsi, le Syndicat national des professionnels du bronzage en cabine (SNPBC) rappelle que 25 % des centres de bronzage ont fermé leurs portes depuis 2013. Point Soleil, l’un des leaders des cabines UV en franchise, a choisi d’introduire une offre « minceur et bien-être » à son concept, comme pour faire face à ce désintérêt croissant pour le bronzage artificiel.


Epilation définitive
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L’épilation à lumière pulsée

Autre sujet épineux, l’épilation définitive ou épilation à lumière pulsée. Là encore, il existe aussi bien des franchises qui proposent cette activité en complément d’autres, comme Esthetic Center, et des réseaux entièrement dédiés à ce concept ou presque, comme Depil Tech ou Unlimited Epil. Mais cette activité connaît des retournements judiciaires ces dernières années. Ces centres sont en effet visés pour « pratique illégale de la médecine », comme avaient pu l’être les centres de blanchiment de dents quelques années auparavant. Cette fois, c’est l’arrêté de 1962, qui interdit aux non-médecins toute forme d’épilation sauf celle pratiquée à la cire ou à la pince, qui est en cause. « Des franchiseurs ont déjà été condamnés en première instance. D’autres décisions judiciaires sont attendues prochainement, dont une particulièrement importante puisque quatre enseignes- Depil Tech, Alésia Minceur, Esthetic Center et Radical Développement - seront sur le banc des accusés en mars 2019, devant la formation pénale de la cour d’appel de Paris pour complicité de l'exercice illégal de la profession de médecin », commente maître Bellet.


Le cannabidiol ou CBD

Problématique encore plus récente, celle des boutiques de CBD dont certaines ont ouvert en franchise ces derniers mois. Ces points de vente distribuant des produits à base de cannabis au cannabidiol (CBD), auxquels on a retiré le THC responsable des effets psychotropes, sont en effet sous le coup de plusieurs opérations contraignant leur activité. Cela fait suite à la volonté du ministère de la Santé d’agir vite pour réglementer cette pratique qui jusqu’alors profitait d’un flou juridique en la matière. Le 17 juin dernier, la ministre de la Santé Agnès Buzyn déclarait au micro de RTL que « de l’ordre serait bientôt mis dans tout cela ». Un avertissement dont l’effet ne s’est pas fait attendre puisque de nombreuses perquisitions et saisies de stock ont eu lieu partout en France. Le ministère de la Justice a en effet envoyé un courrier aux procureurs leur demandant de poursuivre pour « exercice illégal du métier de pharmacien » les gérants de ces boutiques. Beaucoup ont déjà baissé le rideau, quelques semaines seulement après avoir ouvert comme c’est le cas pour les points de vente Bestown Shop dans le nord de la France.


Justice et franchise
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Quelle responsabilité pour le franchisé ?

C’est là que les choses se compliquent. On pourrait croire que la seule personne responsable de la légalité ou non du concept est le franchiseur. « Si un franchiseur vend à un franchisé, non médecin, un concept de dépilation à la lumière pulsée, le concept est illégal. Le contrat de franchise peut être jugé nul pour objet illicite, explique maître Bellet. Si le franchiseur a trompé le franchisé sur cette réalité, il sera tenu de lui rembourser les sommes investies. » A savoir le droit d’entrée, les redevances de communication et d’exploitation et tout autre somme d’argent liée à la franchise. Mais la question n’est pas aussi simple que cela. Il peut arriver que la responsabilité du franchisé soit visée par la justice. Deux franchisés lyonnais Depil Tech viennent d’ailleurs d’en faire les frais : ils ont été condamnés en appel en septembre 2018 pour exercice illégal de la médecine et concurrence déloyale à l’égard du centre de médecins lyonnais avec qui ils étaient en conflit. Leur contrat de franchise a été résilié et leur activité d’épilation à lumière pulsée a dû cesser. Contrairement à ce qu’ils souhaitaient, ces franchisés n’ont pas obtenu le moindre dédommagement de la part du franchiseur, placé sur sa demande en procédure de sauvegarde depuis mai 2018. Les juges ont décrété que les franchisés s’étaient « engagés en connaissance de cause ». En accord avec la loi Doubin, le franchiseur a en effet clairement mentionné dans le document d’information précontractuelle la problématique juridique posée par l’épilation définitive.


Futur franchisé, que faire ?

La réponse est toute simple : attendre ou s’orienter vers un autre secteur. « Signer un contrat de franchise sur la base d’un concept illégal serait suicidaire », avertit maître Bellet. Car la jurisprudence a parlé : s’engager en franchise sur un concept illégal peut engager la responsabilité pénale du franchisé. La prudence doit également être de mise pour les concepts décrits comme dangereux pour la santé et/ou qui pourraient faire l’objet d’une interdiction dans un futur proche.

Jennifer Matas