Jurisprudence de la franchise


Futurs franchisés, attention avant de vous engager dans ces concepts

Le 09.11.2018
Certains concepts vendus par des franchiseurs se retrouvent en conflit avec la justice ou la médecine. Peut-on tout de même signer un contrat avec l’un de ces réseaux ?


Pourquoi la franchise est un univers riche et ultra moderne basé sur des textes larges et anciens - P. Matagne

Le 22.09.2014
Chaque année, de nouveaux réseaux se lancent en franchise, des concepts se créent, des secteurs se développent. Dynamique sur le terrain, le commerce en réseau l’est moins d’un point de vue juridique.


La justice se prononce sur la franchise participative

Le 07.05.2013
Certains contrats de franchise prévoient la participation du franchiseur au capital des gérants. A mi-chemin entre la franchise et le succursalisme, ces contrats évoluent au gré de la jurisprudence.


Comment la jurisprudence affine le cadre juridique de la franchise

Le 14.07.2010
Manquements au contrat, problèmes liés à la commission-affiliation, abus de la clause de non-concurrence… La jurisprudence régule les pratiques de la franchise.Le point sur 8 questions d'actualité.


Tempête sur la commission-affiliation

Le 13.07.2010
Un contrat de commmission-affiliation peut-il être requalifié en contrat d’agent commercial ? A deux reprises, la cour d’appel de Paris a répondu oui à cette question. Censurant ces décisions, la Cour de cassation relance aujourd’hui un débat suivi attentivement par toute la profession.