Témoignage d’une franchisée

M. Souyeaux (Adhap Services) : « Le regard d’un avocat sur le contrat est indispensable !»

2012-12-26T08:57:00+02:0026.12.2012, mis à jour le 26.12.2012,


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Avant de s’engager avec Adhap Services, Monique Souyeaux a fait appel à un avocat spécialisé en franchise. Rencontre avec cette franchisée, installée à Villeneuve-Tolosane en Haute-Garonne.

Avocat
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Des textes hermétiques

« J’ai signé mon contrat en 2001 chez Adhap Services, un réseau d’aide à domicile, avec une associée infirmière. Dès que nous avons eu le DIP et le projet de contrat, nous l’avons soumis à un avocat car il nous semblait assez hermétique, avec un jargon juridique qui peut faire peur. »


Envisager la fin de contrat

« L’avocat nous a rassurées. La clause d’exclusivité, qui implique de ne pas concurrencer le franchiseur si on quitte le réseau, ne m’a pas dérangée car c’est la règle du jeu de la franchise. Le plus difficile réside dans les clauses qui traitent de l’avenir et de la fin du contrat. Quand on démarre, il est compliqué de se projeter, de penser au pire !»


Des avenants

« Le contrat était valable six ans, mais il a évolué. Quand j’ai signé, le réseau était tout jeune. Le franchiseur a eu l’intelligence de l’adapter : un avenant est venu diminuer les royalties, un autre a assoupli les conditions de reconduction du contrat. Depuis, en 2006, j’ai choisi de le reconduire. »


Un investissement abordable

« Se faire conseiller par un ou deux avocats est un investissement abordable et incontournable car quelle que soit la qualité du concept, si le contrat ne délimite pas précisément les droits et devoirs de chaque partie, il sera trop tard ensuite !»

Article du Hors-série Franchise et commerce associé 2012