Tribune libre

Réseaux : pourquoi les documents contractuels doivent-ils être exacts ?- P. Matagne

2014-07-07T06:00:00+02:0007.07.2014, 


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Les franchiseurs s’accordent sur un point au moins : il est particulièrement important de fournir aux candidats et aux membres des réseaux un contrat, un document d’information précontractuelle (DIP) et un manuel opératoire à jour. En théorie. Hélas, la réalité est souvent bien différente. Eclairage de Patrice Matagne, président du cabinet ResoAgency.

L'exactitude des éléments contractuels
Crédits photo : Shutterstock

L'importance des documents contractuels


Grands ou petits, les réseaux se préoccupent plus de leur croissance ou de leur fonctionnement au quotidien que de leur réglementation spécifique

Il y a quelques semaines, un franchiseur en début de lancement posait ingénument des questions à propos de notre cadre juridique. Ses interrogations, basiques, portaient notamment sur la loi « DoubLin »…

Anodine à première vue, l’anecdote révèle pourtant avec cruauté le constat que les documents d’ordre réglementaire sont parfois considérés comme un mal nécessaire par les enseignes et passent trop souvent au second plan. La rédaction de l’ensemble des documents précontractuels et contractuels représente, au départ, un coût qu’un certain nombre de réseaux ne sont pas disposés à investir. Pourtant, vouloir réaliser des économies dans ce domaine se révèle être un très mauvais calcul car un cadre juridique mal ficelé représente un risque important. Ce budget planifié doit être réservé à un véritable professionnel du droit, comme un avocat spécialisé, dont le statut engagera la responsabilité et qui bénéficiera des compétences juridiques requises en matière de franchise, de concession ou de licence de marque. Une assurance sur l’avenir indispensable et moins chère que ne le pensent beaucoup de professionnels.


Aucun des aspects légaux ne peut être négligé. Ni avant, ni pendant, ni après la signature du contrat

Certaines enseignes consentent un véritable effort sur le plan commercial en apportant un minimum de soin à leur DIP ou à leur dossier de présentation, allant parfois jusqu’à fournir (à tort) un prévisionnel complet qu’elles établissent elles-mêmes. Le contrat ne faisant que reprendre des éléments du texte du DIP. Tout va bien si les éléments repris d’un document à l’autre sont identiques, ce qui n’est malheureusement pas toujours le cas.

Les exemples de plaquettes de présentation, de DIP puis de contrat donnant des chiffres ou des informations différentes sont légion. Le nombre et la liste des membres du réseau diffèrent, leur chiffre d’affaires respectif aussi. Les obligations et conditions d’accès à l’enseigne varient d’un document à l’autre, etc… Autant de différences intolérables en vérité, pour le candidat comme pour l’affilié. La moindre des choses serait en priorité de synchroniser les différentes pièces communiquées à des tiers, quelles qu’elles soient.

En contradiction avec la fameuse loi Doubin et le Code de déontologie européen de la franchise, ces disparités inquiètent et déstabilisent à juste titre le public des franchises et des réseaux.


Au sein de l’organisation de l’enseigne, qui est désigné pour la surveillance et la mise à jour des documents contractuels ?

En réalité, l’adaptation et l’évolution du contrat, du DIP et de l’ensemble des documents régissant la relation avec chacun des membres du réseau devraient être confiées à une seule personne (ou groupe de personnes si la taille de l’entreprise le justifie).

Interlocuteur référent, ce "responsable juridique", fût-il le fondateur en personne, aurait ainsi pour mission de rester vigilant en permanence sur cet aspect vital du métier, et de répondre aux interrogations légitimes de ses correspondants, déjà intégrés ou désirant l’être. Beaucoup de difficultés de cet ordre sont à l’origine des procédures pléthoriques dont se nourrit la foisonnante jurisprudence du droit de la franchise. Elles auraient pu être évitées la plupart du temps si les têtes de réseau les avaient anticipées en "bordant" notamment leur DIP et leur contrat.

Que dire du manuel opératoire, aussi appelé « Bible » du réseau ?

Autre pièce primordiale du dispositif : le manuel opératoire. Cet important volet se voit trop souvent confiné au rôle de fourre-tout, mêlant confusément procédures, charte graphique, obligations contractuelles, limites, contraintes et autorisations de toute nature. De la formule téléphonique de rigueur au rythme de paiement des redevances, des normes techniques s’il y a lieu aux gammes de produits et services... Des franchiseurs veulent trop en dire, certains pas assez, de peur de se voir reprocher par la suite leurs engagements.

S’il faut pourtant être attentif, c’est bien avant tout à la nature des sujets traités par un manuel opératoire et certains n’ont réellement rien à y faire. Les exemples abondent de thèmes qui devraient plutôt trouver leur place au cours de formations ou de communications régulières aux affiliés dans les rubriques d’un extranet ou d’une newsletter.


Les règles de base à respecter impérativement

Pour conclure, les deux principaux écueils à éviter concernant tous ces éléments contractuels et obligatoires sont :

  • L’obsolescence : les informations n’ont pas fait l’objet de mises à jour régulières et les données publiées sont erronées, incomplètes ou pire : fausses !
  • L’accumulation : des ajouts répétés aux éditions successives des documents, sur une base identique, ont créé une sorte de « mille-feuille » compliqué autant que redondant. Des modifications répétées nuisent à la clarté et à la précision de pièces juridiques essentielles dont les deux parties contractantes ont besoin.

La solution consiste donc à partir d’une base rédactionnelle de DIP, de contrat et de manuel opératoire validée. Puis d’en garantir l’exactitude en la maintenant à jour sans hésiter à remplacer les articles et les chapitres concernés dès que l’actualité le rend nécessaire. En somme, à traiter ces trois piliers juridiques de votre réseau comme de véritables "Bonsaï".

Ce texte est publié sous la responsabilité de son auteur. Son contenu n’engage en aucun cas la rédaction des Echos de la franchise.

Patrice Matagne, ResoAgency
Crédits photo : Droits Réservés

L’auteur

Après plus de vingt années passées en franchise puis à la direction de différentes enseignes, Patrice Matagne est aujourd’hui le président du cabinet ResoAgency, spécialisé dans le conseil aux réseaux dans les domaines du développement, de l’animation et de la communication.


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