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Maître V. Meyer : « L’assistance au franchisé doit être continue »

2009-03-06T09:44:00+02:0006.03.2009, 


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Sans évolution du savoir-faire, plus d’avantage concurrentiel. D’où l’obligation légale d’une assistance continue, commerciale et/ou technique. Interview de Me Valérie Meyer.

Maître Valérie Meyer, du cabinet Meyer
Crédits photo : Cabinet Meyer
Maître Valérie Meyer, fondatrice du cabinet Meyer, spécialisé en droit de la franchise.

En quoi consiste l’assistance due par le franchiseur au franchisé ? Dès la période précontractuelle, le franchiseur doit accompagner son futur franchisé dans ses démarches : recherche de local, disposition du point de vente, mise en place générale du fonds de commerce selon les normes du réseau…Il doit aussi expliquer sa méthode et transmettre son savoir-faire, ce qui se fait généralement à travers une formation initiale, payante ou incluse dans le droit d’entrée.


Une fois le franchisé installé, que devient cette assistance ? Le code de déontologie européen de la franchise prévoit « l’apport continu d’assistance commerciale et/ou technique », en contrepartie des redevances versées au franchiseur. Cela peut passer par la formation continue du franchisé et de son personnel - c’est le cas dans le secteur de la coiffure -, des conseils de gestion, la mise à disposition d’outils de communication ou de promotion, des réunions d’information sur le réseau, des conventions annuelles pour faire le point et motiver les troupes…


Pourquoi l’assistance doit-elle être continue ? Le franchiseur a pour obligation de faire évoluer son savoir-faire, pour que ses franchisés bénéficient en permanence d’un avantage concurrentiel sur leur secteur. Il doit donc rester attentif aux attentes du marché, pour pouvoir s’adapter rapidement en transmettant les modifications voulues à l’ensemble du réseau. C’est ainsi que les chaînes d’hypermarchés, par exemple, commencent tous à créer des modèles de « city market » en centre-ville pour répondre aux nouveaux besoins des consommateurs. Un réseau qui n’évolue pas est condamné à disparaître !


Me Valérie Meyer a fondé le cabinet Meyer, spécialisé dans le droit de la franchise.