Droits et devoirs en franchise


Loi travail : les incohérences du volet « franchise »

Le 14.07.2016
Adoptée sans vote à l’Assemblée nationale, la loi dite « El Khomry » continue d’agiter dans le milieu de la franchise. Les incohérences du texte sont particulièrement pointées du doigt.


Loi travail et franchise : l’Assemblée nationale revoit (légèrement) sa copie

Le 04.07.2016
Initialement applicable aux réseaux de 50 salariés et plus, le volet « franchise » de la loi El Khomri concernerait désormais les enseignes de plus de 300 salariés.


Machine arrière sur la loi Macron, coopératives et franchises respirent

Le 12.06.2015
L’amendement 10A, porté initialement par le député François Brottes, a été sévèrement révisé dans le nouveau texte. Exit, entre autres, la durée des contrats limitée à 9 ans. Détails.


Assistance, formation, transmission du savoir-faire : les droits et les devoirs du franchiseur

Le 13.08.2013
Le franchiseur a un devoir d’assistance envers les franchisés. Mais il ne peut imposer ses décisions au risque de basculer dans l’ingérence. Entre autonomie et dépendance, tout est question d’équilibre.


L. Vernay (Saje) : « La franchise est une façon de faciliter la création d’entreprise »

Le 09.04.2013
Dans une relation entre un franchiseur et son franchisé, ce dernier doit pouvoir compter sur la force de l’enseigne et sur le respect d’un certain nombre d’engagements. Interview de Laurence Vernay, avocate au cabinet Saje.


Création franchise : un monde de droits et de devoirs

Le 05.04.2013
Transmission de la marque et du savoir-faire, obligation d'assistance côté franchiseur, paiement de droits d’entrée, respect des normes côté franchisé… Comme tout contrat, la franchise impose des règles à chacune des parties.


Franchises, groupements : 20 ans de loi Doubin, bilan et perspectives

Le 11.12.2009
Que doit connaître un candidat entrepreneur au moment de s’engager avec un réseau, en vertu de la loi Doubin ? Comment évolueront les franchises et les groupements ? Les réponses de 14 experts.


Maître V. Meyer : « L’assistance au franchisé doit être continue »

Le 06.03.2009
Sans évolution du savoir-faire, plus d’avantage concurrentiel. D’où l’obligation légale d’une assistance continue, commerciale et/ou technique. Interview de Me Valérie Meyer.