Analyser le contrat de franchise

Propre à l’entrepreneuriat en réseau, le contrat de franchise détermine les conditions qui vont régir votre engagement au cours des prochaines années. A l’aide de conseils d’experts, analysez toutes les clauses de votre contrat avant de le signer.

Enquêtes

Comment la jurisprudence affine le cadre juridique de la franchise

Manquements au contrat, problèmes liés à la commission-affiliation, abus de la clause de non-concurrence… La jurisprudence régule les pratiques de la franchise.Le point sur 8 questions d'actualité.

Franchises, groupements : 20 ans de loi Doubin, bilan et perspectives

Que doit connaître un candidat entrepreneur au moment de s’engager avec un réseau, en vertu de la loi Doubin ? Comment évolueront les franchises et les groupements ? Les réponses de 14 experts.

Contrat franchise : comment signer en connaissance de cause

Éléments essentiels du DIP, clauses légales, points de négociation possible d’un contrat, contribution d’experts : ce qu’il faut savoir avant de s’engager en franchise.

Avis d'experts

C. Kalopissis (Cabinet TBM) : « Nous identifions facilement les éventuels mensonges de certains franchiseurs »

Dans l’enthousiasme de la rencontre avec l’enseigne de leurs rêves, les candidats à la franchise ont besoin d’un conseil qui leur remet les pieds sur terre. Explications de C. Kalopissis et C. Bellet.

F. Doubin : « Les réseaux d’entrepreneurs indépendants ont pris une importance considérable dans l’économie française »

François Doubin était ministre délégué à l'artisanat, au commerce et à la consommation dans le gouvernement de Michel Rocard en 1989, lorsqu’il a fait adopter une loi essentielle pour le commerce organisé indépendant. Nous l’avons rencontré en compagnie de Philippe Cattiaux, directeur du commerce intérieur à l’époque.

V. Meyer : « Attention : un DIP bien construit peut profiter à un mauvais réseau ! »

La loi Doubin a permis une moralisation des rapports entre franchiseur et franchisé. Or, un DIP n’indique pas si le franchiseur est capable de déployer son concept ou si son concept est rentable.

J.-B. Gouache : « Une nécessité de davantage modéliser le concept et aboutir les procédures de développement pour le franchiseur »

Le franchiseur doit pouvoir délivrer à tout moment les informations prévues par la loi Doubin et à moindre coût, à l’ensemble de son réseau, selon l’avocat Jean-Baptiste Gouache. Une préconisation notamment utile pour le DIP.

Témoignages

M. Souyeaux (Adhap Services) : « Le regard d’un avocat sur le contrat est indispensable ! »

Avant de s’engager avec Adhap Services, Monique Souyeaux a fait appel à un avocat spécialisé en franchise. Rencontre.

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