Conditions générales d'utilisation

PREAMBULE
Les services et contenus éditoriaux du site Internet www.lesechosdelafranchise.com sont édités par la société Sid Développement.

1. DEFINITIONS
Contenus :
désigne l’ensemble des informations, données, textes, vidéo, photographies... fournis par SID DEVELOPPEMENT et/ou des tiers (Partenaires, Annonceurs...), mises à la disposition des Utilisateurs sur le site Internet www.lesechosdelafranchise.com.

Données Personnelles :
désigne les informations personnelles que l’Utilisateur a enregistrées lors de son inscription aux différents services proposés par Sid Développement.

Droits de Propriété Intellectuelle :
désignent les marques, les noms de domaine, les droits d’auteur, copyrights, les dessins et modèles ou tous autres droits de propriété intellectuelle exploités par Sid Développement et nécessaires à ses activités.

Fiche Enseigne :
désigne toute société ou groupe de sociétés disposant d’une fiche enseigne en ligne sur le site Internet www.lesechosdelafranchise.com et à ce titre diffusant ses propres Contenus et offres de produits sous sa responsabilité.

Formulaire :
désigne le ou les formulaires d’inscription, demande d’informations ou offre de candidature que l’Utilisateur peut compléter pour pouvoir bénéficier des services du site Internet www.lesechosdelafranchise.com après avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

Lien Hypertexte :
désigne le système de référencement matérialisé par un mot, une icône ou un logo qui permet par un clic de souris de passer d’un document à un autre sur un même site web ou d’une page d’un site web à la page d’un autre site web.

Services :
désigne l’ensemble des prestations en ligne sur le site Internet www.lesechosdelafranchise.com, proposées par Sid Développement aux Utilisateurs.

Site :
désigne le site Internet exploité par SID DEVELOPEMENT et accessible à l’adresse URL suivante : www.lesechosdelafranchise.com

Utilisateur :
désigne la personne physique, majeure et capable, utilisant les Services offerts par le site Internet www.lesechosdelafranchise.com

2. OBJET
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (« CGU ») ont pour objet de définir les conditions d’accès et d’utilisation par l’Utilisateur, aux Services et Contenus proposés par Sid Développement sur le Site. Elles constituent l’entier et unique contrat entre les parties et remplacent tout éventuel accord antérieur concernant les sujets traités dans celles-ci.

3. ACCEPTATION ET MODIFICATION DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION
Toute utilisation de l’un des Services offerts par Sid Développement sur le Site, implique l’adhésion pleine et entière de l’Utilisateur aux présentes « CGU » en vigueur au jour de l’accès au Site ou à la souscription aux Services offerts par Sid Développement et l’oblige à s’y conformer strictement. Ces « CGU » sont accessibles en bas de page sur le site www.lesechosdelafranchise.com. Sauf disposition expresse contraire, tout nouveau service ou modification de service est soumis aux présentes « CGU ». Sid Développement se réserve le droit de modifier à tout moment les termes des présentes « CGU ». Ces modifications engagent l’Utilisateur dès leur mise en ligne. Il appartient en conséquence à l’Utilisateur de consulter régulièrement les « CGU » disponibles en permanence sur le Site. Tout usage des Services après modification des « CGU », vaut acceptation tacite par l’Utilisateur des nouvelles « CGU ».

4. PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES - CONFIDENTIALITE DES DONNEES RECUEILLIES

4.1 En application des dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, nous vous informons que : - tout traitement automatisé de vos données personnelles ont fait l’objet d'une déclaration auprès de la CNIL. - vous pouvez à tout moment accéder aux informations personnelles vous concernant et détenues dans notre base de données, demander leur modification, rectification ou leur suppression en nous contactant par email à desabonnement@lesechosdelafranchise.com ou en vous rendant dans votre compte en cliquant ici. Les informations vous concernant, que vous enregistrez dans les Formulaires, sont nécessaires au traitement de vos demandes. Elles sont utilisées par les équipes Les Echos de la Franchise de SID DEVELOPPEMENT dans le but notamment de vous adresser les newsletters et alertes sectorielles de votre choix, de vous mettre en relation avec des enseignes et/ou partenaires que vous aurez préalablement sélectionnés afin d’obtenir en particulier de la documentation ou de déposer votre candidature. Aussi dans ces hypothèses, l'Utilisateur déclare t-il accepter, en cliquant sur le bouton "Valider", "Inscription" ou "Envoyer" objet de sa demande, que les informations collectées et conservées par les sociétés du Groupe Les Echos soient transférées directement, par un système automatique, aux enseignes et/ou partenaires sélectionnés, qui pourront à cet instant les utiliser et les conserver sous leur seule responsabilité.

Les informations vous concernant collectées et conservées par Sid Développement pourront être transférées aux sociétés du Groupe Les Echos, sous résere de votre acceptation obtenue lors de votre inscription.

4.2 Utilisation des cookies
Un « cookie » est un fichier texte enregistré par un site Internet sur le disque dur de l’utilisateur lorsque celui-ci le visite. Il permet, au seul gestionnaire de ce site, de reconnaître l’Utilisateur lorsqu’il retourne sur son site et de rassembler des informations sur l’utilisation que l’Utilisateur fait de son site.
Le site www.LesEchosdelafranchise.com est conçu pour être particulièrement attentive aux besoins de ses Utilisateurs. C'est notamment pour cette raison que celui-ci fait usage de « cookies » pour connaître les rubriques du site qui les intéressent et améliorer le service personnalisé qui leur est destiné. Cela lui permet ainsi d’afficher les informations adaptées à ses besoins et d’éviter de demander à l’Utilisateur, à chaque nouvelle visite, de fournir des informations déjà communiquées à une date antérieure.
Il est possible à tout moment de détecter l’existence de ces « cookies », de s’opposer à leur enregistrement et, le cas échéant, de les supprimer. Pour obtenir plus d’informations sur les « cookies », nous invitons nos clients à visiter le site Internet de la CNIL : www.cnil.fr. Sid Développement se réserve le droit de collecter des données sur le Client, notamment par l’utilisation de cookies.

5. DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE
L’Utilisateur reconnaît que le Contenu du Site et notamment mais non exclusivement les textes, photographies, illustrations, vidéos, logiciels et programmes, sons, musiques, mises en page, charte graphique, logos, ou toute autre information ou support présenté par Sid Développement, les partenaires et/ou annonceurs sont protégés par le droit d’auteur, la marque, le brevet et tout autre droit de Propriété Intellectuelle qui leur sont reconnus selon la réglementation en vigueur. Aucune disposition des présentes « CGU » ne pourra être interprétée comme conférant à l’Utilisateur un transfert de propriété sur ces Droits de Propriété Intellectuelle. Sid Développement ne concède à l’Utilisateur sur le Contenu du Site, qu’une licence d’utilisation personnelle et privée, non exclusive, incessible et non transférable, révocable à tout moment par Sid Développement à sa seule discrétion, lui permettant d’utiliser les Services proposés sur le Site et de : reproduire les Contenus uniquement sur son ordinateur et ce pour son usage strictement personnel et privé, représenter les Contenus sur son ordinateur à des fins strictement personnelles et privées. Par conséquent, toute représentation, reproduction ou extraction non autorisée par Sid Développement du Contenu de son Site est strictement interdite sous peine de poursuites judiciaires. Le contrevenant s’expose à des sanctions civiles et pénales et notamment aux peines prévues aux articles L. 335.2 et L. 343.1 du Code de la Propriété Intellectuelle. De même et sauf autorisation expresse et préalable, tout usage de la marque « Les Echos de la Franchise » ainsi que toutes marques, figuratives ou non, appartenant à Sid Développement ou à des tiers est constitutive de contrefaçon sanctionnée par le Code de la Propriété Intellectuelle. Chaque Utilisateur des Services et des Contenus s’engage à en respecter l’intégrité et à s’abstenir de toute action susceptible d’y porter atteinte.

6. RESPONSABILITE
Sid Développement apporte tout le soin qu’elle estime nécessaire à la constitution du Contenu mis en ligne sur son Site. Toutefois Sid Développement n’assure aucune garantie quant à l’exactitude, la qualité, l’exhaustivité, la fiabilité des Contenus mis à disposition de l’Utilisateur par le biais des Services proposés sur son Site. A ce titre, l’Utilisateur reconnaît utiliser les Contenus qui lui sont proposés sur le Site à ses seuls risques et périls. Sid Développement décline toute responsabilité relativement à l’utilisation des Services notamment en cas de perte(s) ou dommage(s) de toute nature que pourrait subir tout utilisateur tels que perte d’économies ou de profits, perte de données, retard, omissions afférent à la transmission des Contenus. Le Site contient des Liens Hypertextes vers des sites web gérés par des tiers. Sid Développement ne peut exercer aucun contrôle sur ces sites ni assumer aucune responsabilité quant à leur contenu dans le cas où lesdits sites tiers ne respecteraient pas les dispositions légales et réglementaires en vigueur ou à venir, de même que Sid développement ne saurait être responsable des conséquences de ce non-respect. L’insertion de ces liens ne signifie pas que Sid Développement approuve les éléments contenus sur ces sites. Le fait de cliquer sur ces Liens Hypertextes installés sur le Site peur mener l’Utilisateur à d’autres sites et Sid Développement ne saurait avoir aucune responsabilité ou obligation quelconque quant à l’exactitude ou la teneur des informations fournies sur ces sites ou tout autre aspect de ceux-ci. De même, l’utilisation des Services se fait aux risques et périls de l’Utilisateur, notamment en ce qui concerne le téléchargement de données, de fichiers ou de logiciels qui pourraient endommager son ordinateur. La responsabilité de Sid Développement ne peut en particulier être engagée pour toute perte de données, virus, bogues informatiques ou dommage affectant son ordinateur. Sid Développement ne garantit pas l’adéquation des Services proposés sur le Site aux attentes et aux exigences de l’Utilisateur ou que le fonctionnement du Site soit ininterrompu, sécurisé, pleinement compatible avec les systèmes matériels et logiciels de l’Utilisateur. Par ailleurs, elle ne saurait être tenue responsable du non-respect des délais de réponses annoncés par les Partenaires ou annonceurs dans le cadre d’une demande de service ou de l’absence de réponse (demande de documentation, dépot d'offre de candidature, réponse par e-mail...).

7. ACCESSIBILITE AUX SERVICES
Sid Développement s’efforce dans la mesure du possible de maintenir accessible son Site 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24 mais peut interrompre l’accès pour des raisons de maintenance et de mises à niveau ou pour toute autre raison, notamment technique. Sid Développement n’est en aucun cas responsable de ces interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour l’Utilisateur. De même, Sid Développement se réserve la faculté d’interrompre, de suspendre, de modifier ou de mettre fin à un ou plusieurs Services proposés sur le Site, à tout moment et sans préavis, sans avoir à en justifier. Dans ce cas, la responsabilité de Sid Développement ne pourra être engagée d’aucune manière.

8. ETABLISSEMENT DE LIENS VERS LE SITE
Sid Développement autorise la mise en place d’un lien hypertexte vers son Site pour tous les sites Internet, à l’exclusion de ceux diffusant des informations à caractère polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant, dans une plus large mesure porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre. Le Site doit alors apparaître dans une nouvelle fenêtre. Les pages du Site ne doivent en aucun cas être intégrées à l’intérieur des pages d’un autre site (Frame). Dans tous les cas d’espèce, Sid Développement se réserve le droit de demander la suppression d’un lien si elle estime que le site cible ne respecte pas les règles ci-dessus définies.

9. LIMITES INTERNET
L’Utilisateur déclare bien connaître les spécificités de l’Internet, ses caractéristiques et ses limites, et notamment le fait que la fiabilité des transmissions de données sur Internet ne peut être garantie, que les données circulent sur des réseaux hétérogènes aux caractéristiques et capacités techniques variables, provoquant parfois des saturations et des interruptions. Sid Développement ne saurait être tenu pour responsable d’aucune perte ou altération de données, perte de profit, de chiffres d’affaires, d’opportunité, de temps ou d’aucun dommage direct ou indirect, imputable à des dysfonctionnements ou à des interruptions du réseau ou du fait d’erreurs de transmission des données sur Internet, de détournements ou d’intrusions de tiers portant sur ces données.

10. AUTONOMIE DES DISPOSITIONS
Si une partie quelconque des « CGU » devait s’avérer illégale, invalide ou inapplicable, le terme ou les termes en question seraient effacés des « CGU » et les termes restants subsisteraient et garderaient leur pleine force et leur plein effet et continueraient à être applicables.

11. LOI APPLICABLE - ATTRIBUTION DE COMPETENCE
Les présentes « CGU » sont soumises à la loi française. Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution de ces conditions qui ne se règle pas par la voie amiable, sera de la compétence exclusive des tribunaux de Paris.