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Franchise, licence de marque, concession… Les principales différences

2015-03-06T06:00:00+02:0006.03.2015, 


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Au-delà du terme générique de « franchise », il existe sept formes de commerce indépendant en réseau. Toutes ont certains points communs, mais aussi des éléments distinctifs. Récapitulatif.

Commerce en réseau, sept formes de contrat
Crédits photo : Shutterstock

Toutes les enseignes développées en réseau n’ont pas choisi la franchise pour se développer. Ce terme, galvaudé, est parfois employé à tort. Il s’agit en réalité d’une forme contractuelle, autour de laquelle gravitent six autres formes de commerce indépendant en réseau. Surtout, chacune d’elle correspond à un cadre juridique spécifique. Attention, donc, avant de vous « lancer en franchise » : vérifiez bien quelle est la nature exacte du contrat, et ce que cela implique.

1. La franchise, un contrat rassurant mais contraignant

Dans un contrat de franchise, les deux parties (franchiseur et franchisé) doivent s’engager sur plusieurs points. Le franchiseur, lui, doit notamment fournir une enseigne, transmettre un savoir-faire secret et identifié, et assurer une assistance au franchisé. En contrepartie, celui-ci s’engage à verser un droit d’entrée ainsi que des redevances sur son chiffre d’affaires. Le franchisé doit également suivre scrupuleusement les règles issues du savoir-faire de l’enseigne. Derrière ces contraintes, l’entrepreneur bénéficie en réalité d’un accompagnement fort, et de facto d’un cadre rassurant pour entreprendre.

Quelques exemples de réseaux qui se développent en franchise : La Mie Câline, Speedy, Subway, Century 21...


2. La concession : une exclusivité territoriale, mais moins d’assistance

La concession est très répandue dans les réseaux où l’enseigne est aussi fabricante des biens distribués. Le procédé : comme dans une franchise, une tête de réseau met à la disposition de magasins indépendants une même enseigne. La différence : aucun transfert de savoir-faire. En effet, l’élément déterminant de la concession est l’attribution d’une zone d’exclusivité territoriale sur laquelle le concessionnaire sera seul à être approvisionné directement par le concédant, et disposera, donc, d’un monopole. En revanche, l’assistance technique et commerciale reste en général limitée, et le concessionnaire peut parfois devoir faire avec des quotas d’achat et de vente.

Ont choisi la concession comme mode de développement des enseignes comme Tryba, Cuisinella, Mobalpa, Lorenove ou encore Turbo Fonte.


3. La location-gérance, une sous-branche de la franchise

La location-gérance existe en parallèle du contrat de franchise traditionnel, autrement dit l’enseigne doit mettre à la disposition du franchisé-locataire-gérant un savoir-faire ainsi qu’une assistance, en échange du versement d’un droit d’entrée ainsi que de redevances.

La différence : le franchisé n’est pas propriétaire du fonds de commerce, il en a seulement la gérance. C’est la tête de réseau qui est le véritable propriétaire. Ce procédé doit permettre à des candidats disposant d’apports personnels moindres d’accéder tout de même à un réseau de franchise. La principale précaution à prendre sera donc de veiller à l’indépendance du franchisé, qui demeure un commerçant indépendant à part entière.

La location-gérance est assez courante dans les secteurs nécessitant un apport important, comme la restauration et la distribution. Aussi, des enseignes comme La Pataterie, Carrefour Market ou encore La Boucherie peuvent y faire appel.

4. La licence de marque, une simple utilisation de marque

Ce contrat fait partie des plus souples en matière de commerce indépendant en réseau. En effet, la licence de marque impose uniquement à la tête de réseau de mettre à la disposition du commerçant des signes de ralliement à son enseigne, la seule obligation de ce dernier étant de ne pas dénaturer la marque.

A noter que si ce contrat présente des avantages car plus souple qu’une franchise, le licencié n’a en revanche pas droit à une assistance, ni à un transfert de savoir-faire de la part de l’enseigne.

Parmi les enseignes se développant en licence de marque se trouvent notamment Carrément Fleurs, Bagel Corner, Fitness Park et Waterbike.


5. La commission-affiliation, en vogue dans le textile

Très répandue dans le secteur du prêt-à-porter et de la chaussure, la commission-affiliation séduit de plus en plus d’enseignes ces dernières années. Des enseignes comme Etam, ElevenParis, Karl Marc John ou encore San Marina y font notamment appel. Son avantage : l’entrepreneur n’est pas propriétaire du stock de son point de vente, et perçoit simplement une commission sur les ventes qu’il réalise. Il ne supporte donc pas les coûts et risques inhérents à la gestion des stocks. L’inconvénient : c’est donc l’enseigne qui a tous les pouvoirs sur l’offre, le commerçant perdant ainsi une certaine forme d’indépendance.

  • Lire aussi : Commission-affiliation : des enjeux inédits qui nécessitent de nouveaux outils

6. Le commerce associé : groupements et coopératives

Le commerce associé regroupe de grandes enseignes comme Intermarché, Leclerc, Atol les Opticiens ou encore Orpi, dans l’immobilier. Cette forme de commerce est née de la volonté d’indépendants de mutualiser un certain nombre d’éléments sous une même enseigne, dans le but de devenir plus forts. Aujourd’hui organisés en groupement, 90 % de ces réseaux ont choisi la coopérative comme mode de fonctionnement. Chaque commerçant indépendant est associé du réseau, autrement dit détient des parts sociales, et les décisions sont prises collectivement. La règle : « un homme égal une voix ».

7. Le partenariat : un cadre juridique peu précis

Basé sur le partage d’expérience entre deux parties, le contrat de partenariat demeure très souple juridiquement : il unit simplement des partenaires (l’enseigne et le commerçant) par accord d’intérêt commun. En ce sens, cette forme de commerce indépendant trouve des similitudes aussi bien dans la franchise que dans la coopérative. A noter que, là encore, c’est la notion de transfert de savoir-faire qui fait toute la différence. N’étant pas obligatoire dans un contrat de partenariat, celle-ci ne pourra être invoquée par l’entrepreneur en cas d’abus ou de défaillance de l’enseigne.

Se développent en partenariat l'enseigne d'ameublement Calligaris, mais aussi Inter Caves, Cohésion International et le loueur automobile Avis.

Jennifer Matas