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« Théorie et pratique du droit de la franchise », un ouvrage juridique complet

2014-09-10T06:00:00+02:0010.09.2014, 


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S’il n’existe pas de droit de la franchise en tant que tel, l’ouvrage « Théorie et pratique du droit de la franchise » entend répondre aux différentes questions juridiques que pourraient se poser franchiseurs et franchisés. Un livre très complet à parcourir pour toute question inhérente à l’univers légal du « franchisage ».


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A qui s’adresse le livre ?

Franchiseurs et franchisés ou aspirants à le devenir, l’ouvrage « Théorie et pratique du droit de la franchise » est à mettre entre toutes les mains des acteurs du commerce en réseau. Très complet, ce guide aborde tous les aspects de la franchise sous son angle juridique. Droits et devoirs des parties contractantes (à savoir le franchiseur et le franchisé), recours, sanctions… Autant de questions que peuvent se poser les entrepreneurs indépendants et les têtes de réseaux à toutes les étapes du contrat de franchise, depuis sa détermination jusqu’à son extinction. L’ouvrage va même plus loin, puisque deux chapitres sont consacrés au contentieux et à l’internationalisation des réseaux.


De quoi parle-t-il ?

« Le droit de la franchise ne peut s’expliquer, se comprendre, s’anticiper que par la maîtrise totale du droit commun », explique l’auteur François-Luc Simon en introduction. La structure de l’ouvrage est ainsi donnée : l’avocat énonce les principes du droit commun afin de déterminer, ensuite, l’application pratique en termes de franchise. Cette double organisation permet de comprendre certaines particularités liées à ce domaine qui relève principalement de la jurisprudence.

Dans une logique d’exhaustivité, l’auteur aborde dix thématiques : délimitation du contrat de franchise, sa formation, son exécution, sa renégociation, sa cession, son extinction, incidence du droit de la concurrence et du droit des procédures collectives, contentieux et développement international des réseaux. Une tâche complexe, comme le souligne Denis Mazeaud, professeur à l’université Panthéon-Assas, en préface.


Est-il agréable à lire ?

Comme son titre le laisse présager, l’ouvrage « Théorie et pratique du droit de la franchise » fait place à un lexique très juridique, de nombreuses notes en bas de page et des notions juridiques certaines. Le lecteur devra donc moins rechercher le divertissement que l’expertise juridique. Une tâche facilitée par la construction-même du livre.

Atout non négligeable : l’index situé en fin d’ouvrage fournit au lecteur un outil de lecture et de recherche d’informations efficace.


Qui est l’auteur ?

Docteur en droit et avocat associé du cabinet Simon Associés, François-Luc Simon a écrit plusieurs ouvrages dédiés au droit commercial et économique. Depuis 1995, cet auteur s’est spécialisé dans l’univers du contentieux. François-Luc Simon fait également partie du collège d’experts de la Fédération française de la franchise (FFF).

Informations pratiques

- Titre : Théorie et pratique du droit de la franchise (édition 2009)
- Auteur : François-Luc Simon
- Editeur : Joly Editions
- Nombre de pages : 572
- ISBN : 978-2-306-00003-8

Jennifer Matas