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Décoder le DIP : aspects juridique et comptable

2014-06-26T06:00:00+02:0026.06.2014, 


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Savoir identifier les informations essentielles du DIP peut être difficile pour les candidats à la franchise. Décryptage juridique et comptable de ce document fondamental.

Comment décoder le DIP
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Le document d’information précontractuelle ou DIP doit être fourni par le franchiseur au minimum 21 jours avant tout engagement de la part du candidat à la franchise. Il est régi par l’article R330-1 du Code du commerce et doit contenir plusieurs informations essentielles.

Les informations obligatoires

Premièrement, le DIP doit contenir des informations de base sur le réseau : l’expérience des dirigeants, la liste des franchisés, la date de création du réseau, les comptes annuels du franchiseur, etc. « Ces informations permettent au franchiseur de valider son expérience », explique Marc Lanciaux, avocat spécialiste de la franchise. Le deuxième volet du DIP concerne la marque et le savoir-faire. Comme le détaille Marc Lanciaux, cette partie est « le descriptif de ce qui caractérise le réseau par rapport à ses concurrents ». Enfin, un exemplaire du contrat de franchise et de ses annexes doit être remis avec le DIP : cette obligation est inscrite dans l’article L330-3 de la loi Doubin.


Marc Lanciaux, avocat spécialiste de la franchise
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Le volet juridique

Il n’est pas forcément nécessaire de se faire aider par un avocat pour relire le contrat de franchise. « Un bon contrat doit être clair et facile à lire, car sa finalité est de donner les règles du jeu et de déterminer les procédures en cas de litige, explique Marc Lanciaux. Si les franchisés ont des hésitations par rapport à une clause du contrat, ils doivent demander des précisions à leur franchiseur. » En effet, l’avocat intervient surtout lors de procédures de litige et en cas de transactions complexes comme la cession. En cas de doute, il existe certains organismes comme les chambres professionnelles qui peuvent relire le contrat.

« Le point le plus important du DIP est la liste des franchisés en activité, poursuit Marc Lanciaux. Ils détiennent des informations très pratiques sur la vie du réseau qui ne sont écrites nulle part. » Il est conseillé d’aller voir plusieurs franchisés pour se faire une réelle idée de l’aide apportée par le franchiseur, de l’ambiance générale et des procédures internes au réseau.


Les clauses à surveiller

Cependant, il existe plusieurs types de clauses à lire avec une attention particulière. Les clauses de non-concurrence sont communes dans les contrats de franchise. Elles demandent au franchisé de changer d’activité à la fin de son contrat. « Ces clauses ont été majoritairement validées par la jurisprudence, sous réserve d’être limitées dans le temps et l’espace et d’être proportionnelles aux intérêts du réseau », explique Marc Lanciaux. « Ces clauses posent un problème dans le cas par exemple où le franchisé signe un bail spécialisé, qu’il ne peut plus exploiter à la fin de son contrat. » Les clauses de non-réaffiliation sont également courantes. Elles demandent au franchisé de ne pas rejoindre un réseau concurrent, mais celui-ci peut continuer à exploiter son activité en indépendant.


Serge Durand, expert Mazars
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Le volet comptable

Le document d’information précontractuelle est aussi la base qui servira à la réalisation du business plan. Le franchiseur doit inclure dans le DIP un état du marché local, mais « pour des raisons de responsabilité, l’état du marché fourni par le franchiseur est assez vague », explique Serge Durand, senior manager au sein de la société d’audit Mazars. Pour Marc Lanciaux, l’étude de marché doit être impérativement réalisée par le candidat à la franchise lui-même. « La jurisprudence reproche toujours aux franchisés [en litige avec leur franchiseur, ndlr] de ne pas avoir fait leur étude de marché », explique-t-il.

L’expert-comptable intervient ensuite pour la réalisation du business plan, sur la base de cette étude de marché. « Le rôle de l’expert-comptable est de vérifier la viabilité du concept pour le cas particulier du candidat », explique Serge Durand. Ce business plan est crucial car c’est ce document qui sera présenté devant les banques pour obtenir un emprunt. L’expert-comptable doit déterminer le niveau de chiffre d’affaires nécessaire au franchisé pour couvrir ses coûts fixes (loyer, charges de structure, assurance, personnel, rémunération, emprunt), ses charges personnelles et se dégager une marge.


Les clauses à surveiller

« Les informations contractuelles liées à des restrictions d’approvisionnement sont un point d’attention, de même que l’exclusivité géographique et les conditions de renouvellement, de résiliation et de cession du contrat », explique Serge Durand. Un autre point à surveiller de près est le « niveau d’investissement requis ainsi que le renouvellement des investissements », poursuit l’expert de Mazars. En effet, certains franchiseurs demandent une rénovation du concept tous les cinq à six ans, qui sera aux frais du franchisé.


Les spécificités comptables de la franchise

De façon générale, il est conseillé de s’aider d’un expert-comptable pour réaliser son business plan, notamment pour optimiser la stratégie patrimoniale et fiscale du futur chef d’entreprise. Plus spécifiquement concernant la franchise, Serge Durand conseille de faire appel à un expert qui connaisse bien le système de création en réseau : « La franchise est un mode de fonctionnement très particulier. Il est préférable de faire appel à un comptable qui a une bonne connaissance des pratiques contractuelles et commerciales entre franchiseurs et franchisés. »

Camille Prigent