Exporter son concept

Ma franchise au Canada : les clés de la réussite

2009-03-23T08:41:00+02:00

23.03.2009, 


imprimer

Disparités selon les provinces, secteurs réservés, litiges… Tout ce qu’il faut savoir pour exporter sa franchise (dite « franchisage ») au Canada.

Exporter une franchise au Canada
Crédits photo : Getty Images
"La législation met moins de barrières au Canada qu’en France."

Un réseau dense et performant

Avec 1 300 systèmes de « franchisages » qui emploient un million de personnes, le Canada se positionne comme le pays le plus franchisé par habitant. « Selon nos estimations, le chiffre d'affaires de la franchise au Canada atteint 10 % du PNB, soit 90 milliards de dollars pour 40 000 commerces répertoriés », précise Stéphane Breault, membre de l'Association Canadienne de la Franchise (CFA) basée à Toronto. Si les franchises représentent 5 % des compagnies canadiennes, elles collectent 48 % de chaque dollar dépensé. Elles concentrent 56 % de leurs sièges sociaux et 65 % de leurs points de vente dans l'Ontario. 


Particularités des Provinces

La majorité des franchiseurs sont souvent régionaux, témoins d'un Etat résolument fédéraliste qui laisse aux provinces une certaine autonomie, ainsi qu'une ouverture certaine aux innovations et aux concepts étrangers. De plus, « au Canada, trois provinces sur dix, dont l'Ontario, l'Alberta et l'Ile du Prince Edouard ont adopté des lois spéciales sur le franchisage, et la tendance pourrait bien se poursuivre même si, d'une province à l'autre, les différences sont minimes », estime Claude J. Pellan, avocat spécialisé en droit de la franchise au Québec.


Secteurs « réservés »

Ouvert aux investissements étrangers, le Canada limite certaines opportunités d'affaire. « Quelques secteurs, comme l'industrie pharmaceutique ou l'aviation, sont extrêmement réglementés, tandis que d'autres sont gérés par le gouvernement : système de santé, transports, la poste. Il existe aussi des lois spécifiques sur la participation d'intérêts non-canadiens, dans certains secteurs d'activités stratégiques », rappelle Maître Pellan.


Des habitudes d'affaires différentes

« La France a une bureaucratie qui représente parfois certains défis. Il existe beaucoup de lois, tout est écrit ! Les discussions prennent beaucoup plus de temps à aboutir que dans les pays de culture anglo-saxonne. La législation met moins de barrières au Canada qu'en France », indique Marcel Hachem, président-directeur général de Presse Café, dont le concept arrive à Paris, après cinq années d'étude du marché français. En outre, au Canada, « le monde de l'entreprise est beaucoup moins formel, la hiérarchie plus mince. Les affaires se mènent plus démocratiquement, on a accès plus facilement aux présidents des affaires, aux directions. Il ne faut pas hésiter à aller frapper jusqu'en haut. Il faut oser », observe Stéphane Breault.


Délais DIP plus contraignants

Sensiblement équivalent au Document d'Information Pré-contractuelle en France, le Document d'Information canadien doit être délivré généralement 14 jours avant la signature du contrat de franchise.


Litiges

Au Canada, les organisations et associations de médiation sont nombreuses et d'origines diverses : publiques, privées, provinciales, fédérales, internationales... « Les mécanismes de règlements de différents sont de plus en plus inclus dans les contrats de franchise. Avec leur utilisation accrue, j'ai observé une légère diminution des litiges en franchisage, par rapport au nombre de franchiseurs depuis cinq à dix ans », ajoute Maître Pellan.

Sommaire
Articles sur le même pays
Fiches pro APCE