Enquête

Franchises, groupements : 20 ans de loi Doubin, bilan et perspectives

2009-12-11T15:38:00+02:00

11.12.2009, 


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Que doit connaître un candidat entrepreneur au moment de s’engager avec un réseau, en vertu de la loi Doubin ? Comment évolueront les franchises et les groupements ? Les réponses de 14 experts.

Esprit excellent, améliorations souhaitées

Entrée en vigueur le 31 décembre 1989 (décret du 4 avril 1991), la loi Doubin oblige une tête de réseau à transmettre un Document d'Information Précontractuelle (DIP) au candidat entrepreneur, au moins vingt jours avant tout engagement ferme. Elle a permis une moralisation des rapports entre ces deux entrepreneurs indépendants. Si son esprit et sa philosophie ont été bénéfiques pour tous les acteurs du commerce indépendant organisé, elle reste sujette à améliorations. D’autant que la phase précontractuelle reste aujourd’hui la source majeure des contentieux dans les réseaux d’entrepreneurs indépendants.



Bilan et grandes tendances

Nous avons demandé à 14 experts de préciser les apports de la loi Doubin, ainsi que les points possibles à améliorer, après 20 ans de pratique. Avocats, conseils, experts-comptables, banquier, présidents de fédérations... chacun présente également les grandes tendances des franchises et groupements dans les prochaines années, et ce que ces réseaux d’entrepreneurs indépendants enseignent à l’économie en général.

Sommaire

Franchises, groupements : 20 ans de loi Doubin, bilan et perspectives

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