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F. Doubin : « Les réseaux d’entrepreneurs indépendants ont pris une importance considérable dans l’économie française »

2009-12-16T15:46:00+02:00

16.12.2009, 


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François Doubin était ministre délégué à l'artisanat, au commerce et à la consommation dans le gouvernement de Michel Rocard en 1989, lorsqu’il a fait adopter une loi essentielle pour le commerce organisé indépendant. Nous l’avons rencontré en compagnie de Philippe Cattiaux, directeur du commerce intérieur à l’époque.

François Doubin
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François Doubin, instigateur de la loi Doubin en 1989.

Quel était le contexte au moment de la loi Doubin, dont vous êtes l’instigateur ?

François Doubin :

L’évolution des rapports entre la grande distribution et le commerce de détail individuel mettait les petits commerçants en difficulté, à une époque où l’argument de prix et d’offre disponible jouait à plein. Les réseaux d’entrepreneurs indépendants possèdent des centrales d’achat qui rendent les produits disponibles en quantité importante et à prix concurrentiel. Et qui permettent l’existence de gammes, ainsi que leur suivi et leur évolution. Il fallait organiser le développement du secteur de la franchise, et en particulier, la protection du consentement, côté franchisé comme côté franchiseur. Une sortie légale et constitutionnelle était devenue nécessaire.


Philippe Cattiaux :

Le code de déontologie européen de la franchise ne couvrait pas tout le champ du commerce organisé indépendant. La loi Doubin a concerné la franchise, mais aussi toutes les formes de partenariat et l’ensemble des contrats de partenariat. Son principe était de permettre aux deux parties de se connaître avant de « se marier ».

FISAC et rénovation
La loi Doubin a permis la création du FISAC (1), un dispositif fondé sur la solidarité financière entre les petites entreprises commerciales et artisanales et la grande distribution. Son principe : une partie de la taxe sur les grandes surfaces a été affectée à ce fond afin de financer des projets partenariaux avec les collectivités locales (communes, Communautés de Communes), associations de professionnels, Chambres Consulaires. Le FISAC a notamment concouru à la rénovation des cœurs de ville, en subventionnant des opérations collectives ou individuelles en milieu rural ou urbain, des études et des actions collectives spécifiques.

(1) Fonds d'Intervention pour les Services, l'Artisanat et le Commerce

Vingt ans après, quel a été l’apport de votre loi, au regard de vos objectifs initiaux ?

François Doubin :

Aujourd’hui, les réseaux d’entrepreneurs indépendants ont pris une importance considérable dans l’économie française : 94.000 entreprises, 1650 réseaux, 178 milliards de chiffre d’affaires, soit 40% du commerce de détail non alimentaire. De plus, c’est en grande partie dans la franchise que de nouveaux concepts ont été lancés. Une innovation qui a rejailli sur l’ensemble du commerce ! Cette richesse a reposé sur l’énergie et l’initiative d’individus indépendants, leur engagement personnel vis-à-vis du client. Ce que ne permet pas une structure collective ou une institution. Le service de la franchise, adapté jusqu’à l’après-vente, permet au consommateur de surveiller sa dépense et de rentabiliser son argent. Nous sommes le seul pays où il existe des réseaux d’entrepreneurs indépendants dans la grande distribution. La France peut en quelque sorte s’enorgueillir d’avoir créé le concept d’hypermarché mêlant alimentaire et non alimentaire, ainsi que son modèle complémentaire, la franchise.


Philippe Cattiaux :

Dans le contexte d’austérité et de réduction de la consommation que nous vivons, la franchise a montré sa capacité d’adaptation. Et continuera à être novatrice.

Quelles sont aujourd’hui vos activités ?

François Doubin :

Je suis toujours, entre autres, président de l’IFOCOP, l’Institut de Formation Commerciale Permanente. Cette école forme les cadres du commerce et place 87% de ses étudiants en CDI à la sortie.

Sommaire

Franchises, groupements : 20 ans de loi Doubin, bilan et perspectives

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