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C. Seroude : « La loi Doubin est une pâle copie du Disclosure Act américain »

2009-12-11T13:45:00+02:00

11.12.2009, 


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Conseil en management de franchiseur, Charles Seroude estime que la loi Doubin est incomplète, davantage par ses imprécisions que par ses intentions. Il revient également sur les grands facteurs de croissance des systèmes de franchise.
Il a participé à la création de la Fédération Française de la Franchise et a été impliqué dans la structuration et le lancement de plus 200 réseaux.

Charles Seroude
Crédits photo : Droits réservés
Charles Seroude, conseillé en management de franchiseur.

1. Qu’a apporté la loi Doubin à la franchise ?


Ignorance générale

« En 1989, depuis une vingtaine d’années, malgré les efforts de la FFF, la franchise se développait dans l’anarchie de l’ignorance générale. L’Europe était envahie par nombre de franchiseurs, en particulier des masters franchises américaines, qui ne voyaient dans la franchise qu’un moyen de s’enrichir vite aux dépens des franchisés. La loi Doubin a apporté une réglementation précontractuelle a minima qui a limité les abus les plus fréquents, comme des promesses verbales fallacieuses. Ce fut un grand succès pour la Fédération Française de la Franchise qui, en obtenant un texte utile et efficace, a évité que la loi ne coupe les ailes à l’innovation et à la liberté d’entreprendre en franchise. Elle a été rapidement suivie par les grands pays de l’Union Européenne. (1) »


2. Qu’est-ce qui manque à la loi Doubin ?


Imprécisions et intentions

« La loi Doubin est incomplète, davantage par ses imprécisions que par ses intentions. Ce qui réduit son effet. Elle ne précise pas comment le franchiseur doit rendre compte des résultats de son pilote, ni même s’il doit en posséder un. Elle ne précise pas, non plus, les renseignements à fournir par le franchiseur sur sa société, ses activités et celles de son réseau, ou encore les services qu’il s’engage à apporter à ses franchisés. Elle demande « un état du marché », un terme qui laisse beaucoup trop de latitudes quant à son interprétation. »


Formule dilatoire

« Enfin, elle impose aux parties une formule dilatoire qui ouvre toutes les possibilités de procès pour tromperies diverses par action ou par omission : « le franchiseur doit donner toutes les informations nécessaires pour que le franchisé prenne sa décision en connaissance de cause ». Il ne faut pas exagérer ! La loi Doubin est une pâle copie du « Disclosure Act » américain, elle reste à préciser et à compléter. »

3. Comment évoluera le domaine de la franchise dans les prochaines années ?


Attitude des banques

« Tout dépendra de l’évolution des grands facteurs de croissance marketing et financiers des systèmes de franchise dans ses trois secteurs de prédilection - franchise industrielle, franchise de services et franchise de distribution. C’est-à-dire notamment la croissance économique générale, la confiance des entrepreneurs créateurs, la créativité libérée des entrepreneurs créateurs de concepts, l’évolution de la jurisprudence et des réglementations. Mais aussi l’attitude des banques, en fonction de leur compréhension et de leur capacité d’évaluation des vertus et des vices des systèmes de franchise, permettant des financements plus éclairés et nécessaires, notamment des nouveaux franchiseurs créateurs. »


Carence curieuse et regrettable

« Autre grand facteur de croissance : l’éclosion de vrais conseils en management qui connaissent et comprennent le fonctionnement des leviers économiques des systèmes de franchise, les règles et ressorts de leur management très spécifique, en rupture avec les us et coutumes du management hiérarchique de l’industrie. Notons, à cet égard, la carence curieuse et regrettable des écoles de commerce et des sections sciences économiques des universités européennes à enseigner les principes économiques, marketing, juridiques et financiers des systèmes de franchises. La plupart des universités américaines enseignent depuis plus de 50 ans « les systèmes de développement de marketing contractuel », dont la franchise, laquelle dispose en sus d’une Direction au Ministère du Commerce américain et à la Small Business Administration. C’est ce qui explique sans doute que les franchises représentent plus de 40% de l’activité des services et de la distribution aux USA, contre 20% en Europe. »


Précipitation dans le développement

« Dernier facteur de croissance : la remise en ordre du rôle des contrats de franchise. Trop de franchiseurs, dotés d’un Contrat de franchise standard croient pouvoir se lancer avec précipitation dans un développement rapide sans « expérience pilote » confirmée par un bilan positif, sans savoir-faire modélisé, sans structure adaptée, sans philosophie positive de la franchise, sans préparation d’un développement sélectif et ordonnancé, ou sans organisation opérationnelle de suivi, d’assistance et de contrôle. Leurs échecs inévitables nuisent au renom de la Franchise et en freinent le développement. »


4. Jusqu’où peut aller l’apport de la franchise à l’économie ?


Vertu exceptionnelle

« Depuis 1890, date de la création de Coca-Cola, les systèmes de franchise sont des vecteurs de croissance et d’innovation, fortement créateurs d’emplois et de richesse. Leurs limites ne sont bornées que par la créativité, les réglementations inadaptées et l’autisme de certaines banques, nourri d’incompréhension et de craintes a priori nées de l’ignorance. La franchise a la vertu exceptionnelle de pouvoir autofinancer l’accélération de sa croissance, et d’être le seul modèle de croissance capitalistique « self-vertueux ». En effet, aucun réseau ne peut survivre si ses apports économiques et financiers ne profitent pas de façon équilibrée à tous ses acteurs et clients. »


Le potentiel du Web 2.0

« Il ne faut surtout pas limiter la franchise à la distribution, et donc à l’avenir des centres-villes, pour lesquels elle a déjà joué un important rôle salvateur. En effet, les franchises de services ne représentent en France que 50% des franchises, contre 80% aux Etats-Unis. Elles ont un potentiel exponentiel avec l’arrivée du Web 2.0, dit interactif ou collaboratif, lequel permettra le développement de nombreux réseaux pour des franchisés à partir d’un appartement ou d’un bureau, notamment pour les services à domicile. En outre la franchise industrielle a un fort potentiel, notamment dans le cadre d’exportation de technologies mais aussi du savoir manager. Les pays émergents sont très demandeurs, notamment dans les domaines agricoles et agro-alimentaires, dans lesquels la France est très performante.
La Franchise, bien conçue et bien managée, dispose d’énormes potentiels de création de richesse partagée. »


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(1) En 1978, Charles Seroude avait déjà négocié au nom de la Fédération Européenne de la Franchise, dont il était Vice-président -fondateur, un « premier règlement d’exemption sur la franchise », lequel autorisait et réglementait principalement la pratique de l’octroi de territoires d’exclusivité. Cette pratique dite « d’exclusivité ouverte », en violation avec l’article 82 du Traité de Rome, est restée légale puisque personne ne peut nier au franchiseur d’autolimiter ses droits. Ainsi aujourd’hui, le franchiseur s’engage à ne pas ouvrir d’autres points de vente sur les territoires qu’il concède à ses franchisés, mais les futurs clients sont libres de s’adresser au commerçant de leur choix.

Sommaire

Franchises, groupements : 20 ans de loi Doubin, bilan et perspectives

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